Enfant battu à mort - Accusation de meurtre

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Avec de tous ces drames mettant en cause la DPJ qui font la Une des médias parfois quotidiennement

Je réclame minimalement un procès pour négligence criminelle et refus d'assistance à personne en danger contre le D.p.j. et ses mandataires mis en cause dans ce genre de dossier.
 
Il n'y à jamais de négligence criminelle avec la DPJ et je ne vois pas de motifs de procès au criminel..
 
 
 
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Enfant battu à mort - Accusation de meurtre

Message  PapaThème le Lun 22 Déc 2008 - 11:41

Enfant battu à mort
Accusation de meurtre


Marilou Séguin
Le Journal de Montréal
20/12/2008 07h28


Alors que la belle-mère du bambin battu à mort il y a deux semaines a été accusée de meurtre non prémédité, les proches de la petite victime étaient réunis hier dans un salon funéraire de Rivière-des-Prairies pour lui rendre un dernier hommage.

La mine basse, Stéphanie Meunier a brièvement comparu au palais de justice en sanglotant.

La femme de 29 ans a été arrêtée jeudi alors qu'elle se trouvait chez sa mère, à deux pas des lieux du drame, rue Armand-Bombardier.

Jérémie Bastien, quatre ans, a rendu l'âme le 6 décembre. Les résultats d'autopsie ont démontré que les blessures qu'il avait sur le corps et à la tête étaient des marques de violence.

Ce jour-là, sa belle-mère a téléphoné au 9-1-1 en début de soirée parce que l'enfant était en détresse cardiorespiratoire. Les ambulanciers dépêchés sur place ont remarqué les ecchymoses et les blessures sur le corps du bambin lors de son transport à l'hôpital.

DPJ

Interrogée par les policiers, Stéphanie Meunier a alors affir mé que le bambin s'était blessé au parc.

Selon TVA, des proches de Mme Meunier, elle-même mère de quatre enfants, auraient à plusieurs reprises contacté la Direction de la protection de la jeunesse avant même que le drame ne se produise, parce qu'ils étaient inquiets pour la sécurité des enfants.

Selon ces proches, il y avait des problèmes majeurs dans l'appartement familial.

Francis Bastien, le père biologique du disparu, fréquentait Mme Meunier depuis quelques mois. Ils avaient emménagé ensemble il y a quelques semaines à peine, avec leurs enfants respectifs.

L'homme était à l'extérieur lors des tragiques événements.

Adieux déchirants

Atterrés par la disparition de Jérémie, famille et amis étaient rassemblés hier au complexe funéraire Magnus-Poirier de Rivière-des-Prairies pour honorer sa mémoire.

Stéphanie Meunier devrait passer le temps des Fêtes en prison et revenir en cour le 7 janvier.


(source) (je souligne)
Encore une fois on constate bien tristement que la DPJ savait pourtant.


Dernière édition par PapaThème le Ven 4 Déc 2009 - 3:34, édité 3 fois (Raison : Éditer pour modifications au deuxième choix du sondage, en prenant bien soins de ne rien changer à la quintessence du message. FAUX! La DPJ ne fait pas toujours son boulot dans les règles de l'art. J'ai ajouter l'option qui vous permet d'annuler le vo)
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En omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir

Message  PapaThème le Lun 22 Déc 2008 - 16:29

PapaThème a écrit:
Enfant battu à mort
Accusation de meurtre


Marilou Séguin
Le Journal de Montréal
20/12/2008 07h28



DPJ

Interrogée par les policiers, Stéphanie Meunier a alors affir mé que le bambin s'était blessé au parc.

Selon TVA, des proches de Mme Meunier, elle-même mère de quatre enfants, auraient à plusieurs reprises contacté la Direction de la protection de la jeunesse avant même que le drame ne se produise, parce qu'ils étaient inquiets pour la sécurité des enfants.

Selon ces proches, il y avait des problèmes majeurs dans l'appartement familial.[/color]

(source) (je souligne)
Encore une fois on constate bien tristement que la DPJ savait pourtant.

[...]

Le concept de négligence criminelle

L'article 219 du Code criminel rend coupable de négligence criminelle quiconque, en faisant quelque chose ou en omettant de faire quelque chose qu'il est de son devoir d'accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.

Me Beauregard explique ainsi la négligence criminelle : « Pour qu'il y ait négligence criminelle, il faut donc qu'il y ait un acte matériel, soit un geste qui crée un danger; et une dimension mentale, c'est-à-dire qu'il faut que la personne qui a posé le geste ait eu connaissance du danger que ça posait pour autrui. » Bien sûr, il y a négligence criminelle uniquement lorsqu'une personne cause la mort ou des lésions corporelles.

Un devoir contraignant

L'article 219 fait référence à un devoir dont l'omission peut entraîner la négligence criminelle. La loi C-21 a eu pour effet d'imposer aux personnes qui supervisent un travail, par le biais de l'article 217.1 du Code criminel, le devoir de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter des blessures corporelles à autrui.
[...]

(source - Barreau.qc.ca - journal - vol 37 - no 8)

Code criminel - Art. 219

PARTIE VIII : INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION

Négligence criminelle

219.
(1) Est coupable de négligence criminelle quiconque :

a) soit en faisant quelque chose;

b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir,

montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

Définition de « devoir »

(2) Pour l’application du présent article, « devoir » désigne une obligation imposée par la loi.


S.R., ch. C-34, art. 202.
(mon soulignement)

Code criminel - Art. 220

PARTIE VIII : INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION

Négligence criminelle

Le fait de causer la mort par négligence criminelle

220.
Quiconque, par négligence criminelle, cause la mort d’une autre personne est coupable d’un acte criminel passible :

a) s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;

b) dans les autres cas, de l’emprisonnement à perpétuité.


L.R. (1985), ch. C-46, art. 220; 1995, ch. 39, art. 141.

Code criminel - Art. 221

PARTIE VIII : INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION

Négligence criminelle

Causer des lésions corporelles par négligence criminelle

221.
Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, par négligence criminelle, cause des lésions corporelles à autrui.


S.R., ch. C-34, art. 204.

Code criminel - Art. 217

PARTIE VIII : INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION

Devoirs tendant à la conservation de la vie

Obligation des personnes qui s’engagent à accomplir un acte

217.
Quiconque entreprend d’accomplir un acte est légalement tenu de l’accomplir si une omission de le faire met ou peut mettre la vie humaine en danger.


S.R., ch. C-34, art. 199.

Dans ces conditions, j'ouvre un sondage et je réclame minimalement un procès au criminel pour la DPJ et ses mandataires mis en cause, pour : "n'égligence criminelle et refus d'assistance à personne en danger". Assez! C'est assez le massacre des Enfants sans que ces gens là ne craignent les sanctions sous toutes ses formes.

Jusqu'à preuve du contraire à ma connaissance la Loi c'est la Loi pour tout le monde, et moi je trouve inacceptable et inconcevable que dans ces cas là il n'y à jamais d'enquêtes devant les tribunaux compétents. En ce qui me concerne, et pour y mettre un terme une bonne fois pour toutes, j'ai la certitude qu'il n'y à absolument pas de raison pour que la DPJ et ses mandataires et/ou complices ne soit jamais concernés par la Loi. Encore une fois la DPJ savait pourtant. À preuve, la multitude de signalements, soit exactement comme ce fut le cas durant 14 ans d'enfer pour les victimes du bourreau de Beaumont. Pour ne nommer que celui là!

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Message  PapaThème le Lun 22 Déc 2008 - 23:47

Dans un même ordre d'idée, le 10 avril 2008 chez les Loco Locass.

AVIS aux cœurs sensibles, ne cliquez pas sur le lien à Geist car l'HORREUR est encore au rendez-vous.
PapaThème a écrit:
Posté le: Jeu Avr 10, 2008 1:05 am Sujet du message: Payant la multiplication des signes Allemand!

Geist a écrit:
Au nouvelles de TQS ce soir, encore une preuve de trou-de-cul-tisme et d`incompétence lourde de la part de la DPJ . Ca revient a ce que j`avancais précédemment "Vous donner le mandat d`enquêter sur une plainte plutot que de confier toute enquete a la police fut la pire erreur que la société eû put faire et maintenant elle paye très cher pour son erreur"
Aggression d`un poupon- Video-TQS

Ça vas en prendre combien encore des cas comme celui-là pour que le gouvernement ordonne la commission d`enquête qui fût réclamée par des dizaines de milliers de citoyens ?

Bravo au Directeur de la protection de la jeunesse...
[...]
...belle job
Rolling Eyes


Je suis 100% avec toi pour cette question très pertinente Geist, et comme je connais la Loi j'ai la certitude que nous avons le Droit d'avoir des réponses à nos questions légitimes de la part des autorités compétentes, du ministre responsable de tous les dossiers relatifs à la jeunesse en tête de liste. Arrow

Dans un même ordre d'idée, je rappel sensiblement ce même questionnement et plus encore, en date du 19 décembre 2007 et toujours lettre morte jusqu'à ce jour, dans ma Lettre ouverte au ministre responsable des SS du Québec. Arrow

Très touchant le lien que tu nous donne là! J'arrive pas à comprendre toutes ces horreurs qui n'ont pas de raisons d'êtres. J'imagine que pour la DPJ « signalement » s'entend « signe Allemand » ? Une chose est sûr, c'est ce que l'on appel ici les SS du Québec, et comme tu le dit si bien avec ironie; « belle job », en conformité avec notre terrible constat sur le terrain! Évidemment, « belle job » signifie pour moi ici « fin stratège », Payants $$$ pour la DPJ la multiplication des signalements! Arrow

De mon côté chaque dossier est comme si on s'attaquait à mes Enfants, et que la DPJ soit dans le dossier maintenant ça ne me rassure vraiment pas, bien au contraire. Si la DPJ n'est pas intervenue au moment opportun, la DPJ est en conflit d'intérêt majeur avec l'Enfant et n'à plus d'affaire dans le dossier. Surtout, si on prend en considération que dans le cas présent comme dans bien d'autres, la DPJ s'expose à subir toute la charge prévu par la Loi en matière de négligence criminelle et refus d'assistance à Personnes en danger. Maintenant dite moi combien parmi vous confiraient leurs Enfants à une bande de suffisants assis aux bancs des accusés pour un crime comme ceui là ? Quand ce n'est pas un Enfant de 7 ans kid-nappé à cause d'un accident, nous sommes en présence d'un petit Bébé ma sacré... Sad

Moi je pense qu'une solution serait de confier ce genre de dossier là à la GRC, en prenant en considération l'implication des corps policiers du Québec lorsqu'il y à lieu. À un moment donné ça vas prendre des responsables en quelques parts!

Bien tristement dans la Solidarité de la peine de ce pauvre GrandPère... Sad


Sad Papa
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