Trois juges blâmés

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Trois juges blâmés

Message  PapaThème le Sam 10 Jan 2009 - 5:38

PapaThème a écrit:
Posté le: Mer Mar 26, 2008 1:10 pm Sujet du message: Des Hommes et des Femmes d'Honneur.

Jean-François Codère du Journal de Montréal a écrit:
Justice
Trois juges blâmés
Jean-François Codère
Le Journal de Montréal
17/02/2008 09h27

Trois juges de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ont été sévèrement rappelés à l'ordre par un collègue de la Cour supérieure qui n'a pas hésité à qualifier d'« illégales » certaines de leurs ordonnances qui gardaient un enfant à l'écart de sa mère trop longtemps.

Dans un jugement rendu le 11 janvier dernier, le juge Jean-Pierre Sénécal, de la Cour supérieure, déclare que trois ordonnances rendues par les juges Michèle Lefebvre, Michel Jasmin et Guy Lecompte «ont été rendues illégalement et en violation de la Loi».

Toutes ces décisions violaient l'article 79 de la Loi sur la protection de la jeunesse. Celui-ci stipule qu'un enfant dont la sécurité ou le développement sont compromis peut être séparé de ses parents pour être hébergé ailleurs pendant un maximum de 30 jours, le temps d'étudier le dossier.

Trois fois le délai permis

Cette mesure peut être renouvelée une seule fois, pour une autre période de 30 jours.

Or dès le départ, le 16 août dernier, la juge Lefebvre prononçait une ordonnance valide pour 32 jours. Le juge Jasmin l'a ensuite prolongée à deux occasions, d'abord pour 38 jours, puis pour 115 jours supplémentaires, jusqu'au 11 janvier dernier.

Au total, l'enfant devait donc être séparé de sa mère pendant 185 jours plutôt que les 60 permis par la Loi.

Entre-temps, au premier jour ouvrable après Noël, le 27 décembre, en l'absence de la mère et de son avocate, le juge Lecompte a modifié l'ordonnance pour une question qu'il disait «procédurale».

En réalité, selon le juge Sénéchal, cette décision tentait de «corriger les ordonnances antérieures» afin d'éviter un recours, le tout «à la sauvette, presque en cachette sinon en fraude des droits de la mère.»

Tout au long de sa décision de 17 pages, le juge Sénéchal est très sévère envers ses collègues, rappelant maintes fois l'illégalité de leurs décisions. «À partir de quel retard la Loi doit-elle être appliquée?», demande-t-il.

En ce qui concerne mon soulignement, je ne comprend pas pourquoi dans ces dossiers là la DPJ n'à pas fait comme à son habitude et transformer sa requête en mesure d'urgence (30 jours) en mesure provisoire, pour ainsi se donner deux (2) ans de liberté dans ses moyens dilatoire qu'il utilise sans retenu et à outrance pour kidnapper les Enfants ? Moi je pense que c'est parce que les stratèges diabolique de la DPJ ne fonctionne plus, et que ce dernier ne sait plus où donner de la tête compte tenu de la dénonciation (de la fraude aux dossiers) qui est faite devant les juges de la Chambre de la jeunesse. À preuve, la pléthore de jugements très incriminants pour la DPJ et ses complices que j'ai mis à la disposition du public ici même sur ce Forum de jocolor Loco Locass. jocolor

Suivez le lien : Liste de jugements incriminants la DPJ et ses complices... Arrow

Ça fait longtemps que je dis que si ça passe de moins en moins devant la Chambre de la jeunesse, c'est simplement parce que devant les tribunaux de la Cour supérieur et de la Cour d'appel la fraude aux dossiers ça passe pas. Donc, s'il y à encore des juges de la Chambre de la jeunesse qui n'ont pas compris le message, je suis heureux de constater qu'il y à encore des Hommes d'Honneur pour rendre Justice devant la Cour supérieur, et qui n'hésitent pas à dénoncé leurs pairs qui par la force des choses se font complices des infractions de la DPJ et sa bande.

Tout ceci confirme ce que je disais dans un autre message, je cite :

Le 28 novembre 2007, PapaThème a écrit:
Ainsi, on constate que les juges sont de plus en plus nombreux à maîtriser le problème, en conformité avec notre heureux constat sur le terrain. À preuve, la pléthore de jugements incriminants la DPJ et ses complices à la grandeur du Québec précédemment. Par contre, nous, ce qui nous intéresse maintenant c'est le fameux «il reste beaucoup à faire».

Lien : Camarades, tous aux barricades... fini la mascarade!
Arrow

Bravo à l'Honorable juge Jean-Pierre Sénécal, juge de la Cour supérieur. Ce dernier mérite toute notre admiration et notre respect surtout.

C'est ce que j'appel moi des Hommes et des Femmes d'Honneur. Arrow


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Y-à des Hommes et des Femmes d'Honneur qui vous ont à l'œil

Message  PapaThème le Mar 13 Jan 2009 - 3:34

PapaThème a écrit:
Posté le: Lun Mar 31, 2008 - Sujet du message: Y-à des Hommes et des Femmes d'Honneur qui vous ont à l'œil.

Geist a écrit:
http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2008/2008qccs197/2008qccs197.html

Ha! ha! ha! Dans ce jugement la, le juge Senecal a ramassé les voleurs d`enfance (DPJ) ainsi que leurs juges corrompus pis pas a peu près. Very Happy Ca prendrait plus de juges comme J.P. Sénécal pour faire le grand ménage dans toute la corruption du tribunal de la jeunesse !

*Un juge non corrompu rend jugement en matiere de L.P.J. ...il est a noter que c`est un juge de la cour supérieure (cour non-corrompue) et non un juge du tribunal de la jeunesse (tribunal où les juges sont des marionnetes du Directeur de la protection de la jeunesse).
WOW! Merci Geist!

En effet! L'Honorable juge Sénéchal à ramassé la DPJ et sa bande pis pas a peu près. De deux choses l'une, soit que certains juges de la Chambre de la jeunesse sont corrompus à l'os, ou ils sont «dupes» d'une bande de «sans cœur» et «sans scrupules». Par contre, je me pose cette question, comment être «dupes» alors que les infractions sont si flagrante !?!

Dans un même ordre d'idée, et, corrigez moi si je me trompe, je suis heureux de constater que ces trois juges là ne font pas parties de ma longue liste de jugements (de la Chambre de la jeunesse) incriminants la DPJ.

Encore merci Geist! Si vous en avez d'autres jugements comme ça je suis preneur. Je vais dès maintenant mettre celui là en tête de liste dans; De Montréal, de ma Liste de jugements incriminants la DPJ et ses complices. Arrow

CONCLUSIONS

C'est ici que prend tout son sens ce que je voulais dire lorsque j'écrivais; ...ce qui nous intéresse maintenant c'est le fameux «il reste beaucoup à faire». Arrow

Sur ce dernier point je reviens, car je vais commenter ce jugement là comme je l'ai fais pour les articles de journal précédemment, et qui font référence à ce jugement. Tout le monde y passe, même la mise en cause. À ce sujet, et, sans limitation, toutes les adresses de courriel que vous trouverez sur cette page Web seront mis en copie conforme, Jean-Marc Potvin et Sonia Gilbert en tête de liste... Arrow

À ces derniers je répète que je vous l'avais bien dit, que rirait bien qui rirait le dernier. Allez! Au pas de course la DPJ, et faite votre boulot dans le respect de la Loi et du Droit. Une chose est sûr, et heureusement pour les Enfants dans tout ça, y-à des Hommes et des Femmes d'Honneur qui vous ont à l'œil. HA! HA!


Cool PapaThème Cool


Copie à :

Jean-Marc Potvin, Directeur (D.p.j.) du Centre jeunesse de Montréal - jean-marc.potvin@cjm-iu.qc.ca

Sonia Gilbert, Directrice (D.p.j.) général de tous les Centres jeunesse du Québec - sonia.gilbert@rrsss16.gouv.qc.ca

& als.


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