Recevabilité des enregistrements audio et vidéo

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Recevabilité des enregistrements audio et vidéo

Message  Le Fantôme le Mar 27 Mai 2008 - 23:54

J`aimerais porter à l`attention du forum un jugement soit celui du 1er mai 2008 de la juge Elaine Demers du Tribunal de la Jeunnesse, en effet dans ce jugement ou la question en litige est de déterminer si des conversations enregistrées soit avec une intervenante de DPJ ou avec l`enfant mis en cause peuvent etre utilisées comme preuves lors d`une audience du tribunal de la jeunesse.

La réponse de la Juge Elaine Demers à ces questions fut positive.
Voir le Jugement de l`Honorable Elaine Demers, 1er mai 2008

Il vas s`en dire que la jurisprudence générée par ce jugement risque de changer la donne de facon radicale en matiere de preuve devant ce tribunal.

Les parents devant répondre à des accusations, bien souvent questionnables, devant ce tribunal auront maintenant à leur portée une arme potentiellement redoutable, l`enregistrement, pour mettre en doute l`attitude
de certains intervenants du dpj qui mentent devant le tribunal.

Ceci dit, il est fortement conseillé à quiquonque qui a affaire a un employé du DPJ d`enregistrer discretement toute conversation qu`il aura avec ces derniers.Ces enregistrements pourront éventuellement servir de preuve devant le tribunal, si besoin est.


Dernière édition par PapaThème le Jeu 16 Mar 2017 - 3:16, édité 1 fois (Raison : Ajout dans le titre : "et vidéo")
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Jugement qui vient affermir la Loi et le Droit

Message  PapaThème le Jeu 29 Mai 2008 - 2:17

Le Fantôme a écrit:

J`aimerais porter à l`attention du forum un jugement soit celui du 1er mai 2008 de la juge Elaine Demers du Tribunal de la Jeunnesse, en effet dans ce jugement ou la question en litige est de déterminer si des conversations enregistrées soit avec une intervenante de DPJ ou avec l`enfant mis en cause peuvent etre utilisées comme preuves lors d`une audience du tribunal de la jeunesse.

La réponse de la Juge Elaine Demers à ces questions fut positive.
Voir le Jugement de l`Honorable Elaine Demers, 1er mai 2008

Il vas s`en dire que la jurisprudence générée par ce jugement risque de changer la donne de facon radicale en matiere de preuve devant ce tribunal.

Les parents devant répondre à des accusations, bien souvent questionnables, devant ce tribunal auront maintenant à leur portée une arme potentiellement redoutable, l`enregistrement, pour mettre en doute l`attitude
de certains intervenants du dpj qui mentent devant le tribunal.

Ceci dit, il est fortement conseillé à quiquonque qui a affaire a un employé du DPJ d`enregistrer discretement toute conversation qu`il aura avec ces derniers. Ces enregistrements pourront éventuellement servir de preuve devant le tribunal, si besoin est.

SUPER! Par contre, en ce qui concerne notre œuvre de charité ce jugement là ne changera pas grand chose, si ce n'est qu'il vient affermir ce que nous disons depuis longtemps. En effet, voici le document que moi et mes clients nous déposons devant les tribunaux avec nos enregistrements audio depuis plus de huit ans, dans les entraves de la DPJ et sa bande qui s'y opposent toujours farouchement :

Me Vincent Allard a écrit:

L’enregistrement d’une conversation téléphonique

Vincent Allard, avocat et président de CorpoMax Inc., Montréal


Très souvent, les gens d’affaires s’imaginent qu’un contrat ne peut légalement exister que s’il est sous la forme d’un écrit. Autrement dit, selon eux, rien ne peut les engager s’ils n’ont pas signé préalablement un papier en bonne et due forme. Dans le même ordre d’idées, ces personnes croient qu’elles peuvent dire n’importe quoi ou presque à leurs relations d’affaires: pas de problème, rien n’est écrit !!! Détrompez-vous...

Les faits: En 1990, la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement fort important dans la cause Renzo c. Prudential-Bache Securities Canada ltd et al. Dans cette affaire, le demandeur Renzo a poursuivi ladite maison de courtage et son représentant en dommages à la suite de pertes encourues à la Bourse. Après que le représentant en question eut subi un contre-interrogatoire serré de la part de l’avocat de Renzo, celui-ci demanda à la Cour l’autorisation de faire entendre l’enregistrement d’une conversation téléphonique qui eut lieu entre ledit représentant et Renzo lui-même. Par cet enregistrement, le demandeur voulait ainsi attaquer la crédibilité du représentant et confirmer le fait que certaines représentations lui avaient été faites. Bien entendu, le défendeur dont les propos téléphoniques avaient été recueillis sans son accord préalable s’objecta catégoriquement à cette demande d’autorisation.

Le jugement: Dans son jugement, le juge souligna tout d’abord que les tribunaux civils avaient à plusieurs reprises accepté en preuve l’enregistrement d’une conversation téléphonique, certains posant toutefois des critères d’admissibilité (enregistrement fait sans contrainte, représentation fidèle des paroles prononcées et absence de doute sur l’identité de la personne dont la voix a été captée). D’autre part, il indiqua que l’enregistrement par le demandeur d’une conversation téléphonique avec le défendeur, même à l’insu de ce dernier, n’allait pas à l’encontre du droit criminel. Ensuite, il précisa que la Charte canadienne ne s’appliquait pas à un litige civil entre particuliers. Enfin, il statua que le Tribunal devait se soucier de la recherche de la vérité et ce, de façon absolument primordiale:
Me Vincent Allard a écrit:

"...le Tribunal considère que l’enregistrement d’une conversation téléphonique intervenue entre personnes ayant une relation d’affaires est admissible en preuve dans une cause découlant de cette relation d’affaires."

D’ailleurs, toujours en 1990, la Cour suprême du Canada a statué que l’enregistrement d’une conversation téléphonique n’était pas illégal si l’une ou l’autre des parties à la conversation était au courant de l’enregistrement.

Ces jugements et plusieurs autres mettent donc en relief le principe que la fin justifie les moyens. La recherche de la vérité se voit donc offrir des outils modernes (un magnétophone, par exemple) qui reçoivent la bénédiction des tribunaux. Faudra-t-il pour autant se méfier de tous et chacun ? Normalement, celui qui dit la vérité ne devrait pas avoir peur que ses propos soient enregistrés, même à son insu...

Le Code civil du Québec: Le Code civil du Québec contient des dispositions précises quant aux éléments et moyens de preuve:

Art. 2857. "La preuve de tout fait pertinent au litige est recevable et peut être faite par tous moyens."

Art. 2858. "Le tribunal doit, même d’office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l’utilisation est susceptible de déconsidérer l’administration de la justice..."

En 1995, la Cour supérieure a jugé que l’enregistrement par une mère d’une conversation téléphonique entre son enfant mineur (dont elle avait la garde) et son père était admissible en preuve, les circonstances faisant en sorte que l’article 2858 C.c.Q ne recevait pas application.

Dernière mise à jour : 10 mai 2006


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Avis : L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.

© Copyright 1997-2008, Vincent Allard, Tous droits réservés
Original sur le site Le réseau juridique du Québec en suivant ce lien.
Le Fantôme a écrit:[...] La réponse de la Juge Elaine Demers à ces questions fut positive.
Voir le Jugement de l`Honorable Elaine Demers, 1er mai 2008. [...} Arrow

Donc, AVIS AUX VICTIMES de ce véritable régime de terreur, vous enregistrez toute cette bande de clowns sans distinction, même votre avocat si vous en avez un.

Également, ce jugement là prouve une chose, et c'est la tentative systématique de la DPJ et ses complices d'empêcher par tous les moyens légaux et illégaux de faire la preuve, et ce, non seulement de la fraude aux dossiers, mais également très souvent des mauvais traitements faits aux Enfants, agressions sexuelle inclusivement.

Dans un même ordre d'idée, mis à part les jugements confidentiels que j'ai en mains, je sais qu'il y en à d'autres sur Internet où il y à une ordonnance d'interdiction d'enregistrer contre les parents. Évidemment, la DPJ et sa bande de clowns toujours fins stratèges et pris au piège de la Loi, réclame cette ordonnance là pour le motif bête que la présence d'enregistreuse est nuisible à la qualité des contacts Parents/Enfants/clowns.

Encore une fois, AVIS AUX VICTIMES de ce véritable régime de terreur, vous enregistrez toute cette bande de clowns là à leur insu sans faire de distinction, en oubliant surtout pas que ce qui est illégale c'est d'intercepter une conversation dont vous ne faite pas partie. Rien de plus.

Ainsi, en enregistrant à leur insu, la bande de clowns ne pourront plus faire la preuve que l'enregistreuse est nuisible aux contacts Parents/Enfants/clowns. Faite ce qu'ils vous disent de faire et contentez vous de sourire et de les prendre en flagrant délits d'infractions. Lorsque vous aurez compris ça, comme moi je suis convaincu que finalement les clowns vous les trouverez très drôles, surtout, qu'ils sont passé maîtres dans l'art de tendre des pièges et de se mettre les deux pieds dedans, croyez moi.

clown CONCLUSIONS clown

À partir de maintenant vous avez un document qui dit clairement que les enregistrements audio reçoivent la bénédiction des tribunaux, et vous avez un jugement solide qui vient affermir votre Droit de faire minimalement la preuve de la fraude aux dossiers. Malheureusement pour la DPJ et sa bande de clowns qui trouve tout ce cirque très drôle, encore une fois coup raté! D'une pierre deux coups, et heureusement cette fois pour les Enfants qui n'ont surtout pas besoin de clowns dans votre genre, bien au contraire, on constate que les Magistrats ne vous trouvent pas drôle.

Dans les circonstances et en conséquence, moi j'en conclus que ce jugement là à sa place avec les autres, dans notre longue liste de jugements incriminant cette bande de clowns, que l'on retrouve maintenant ici même sur ce Forum. Comme l'équipe de l'Institut canadien d'information juridique ont pris soins de faire disparaître le nom de la Ville où à été rendu ce jugement du Québec, je l'ai mis en place dans : De Québec, j'ai mentionné treize jugements maintenant... Arrow

Si vous avez des questions je suis là pour ça.

Solidairement vôtre en faveur des Enfants,


Cool PapaThème Cool



Copie à :

Me Vincent Allard
, avocat et président de CorpoMax Inc. - info@corpomax.com


Dernière édition par PapaThème le Mar 13 Oct 2015 - 22:55, édité 4 fois

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Re: Recevabilité des enregistrements audio et vidéo

Message  OCEANE73 le Jeu 10 Juil 2008 - 11:38

OUI MAIS IL FAUT PAS DEMANDER A L'AUTRE PARTIE SIL ACCEPTE QUONT LES ENREGISTRE?C'EST CE QUE JAI ENTENDU DIRE...ET IL FAUT ENREGISTRER NOTRE DEMANDE QUAND MEME ET IL FAUT QUIL REPONDRE OUI OU NON A L'ENREGISTREMENT,SI IL DIT NON COMME SA IL PROUVE QUIL ONT QUELQUE CHOSES A CACHER!


MERCI.
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S'il y à objection de faire ta preuve en faveur de tes Enfants

Message  PapaThème le Jeu 10 Juil 2008 - 13:08

OCEANE73 a écrit:OUI MAIS IL FAUT PAS DEMANDER A L'AUTRE PARTIE SIL ACCEPTE QUONT LES ENREGISTRE?C'EST CE QUE JAI ENTENDU DIRE...ET IL FAUT ENREGISTRER NOTRE DEMANDE QUAND MEME ET IL FAUT QUIL REPONDRE OUI OU NON A L'ENREGISTREMENT,SI IL DIT NON COMME SA IL PROUVE QUIL ONT QUELQUE CHOSES A CACHER!


MERCI.
Bonjour Océane,

J'ai expliquer clairement que tu avait le DROIT d'enregistré à leur insu, que tu n'à pas à demander la permission à personne, et que le tout reçois la bénédiction des tribunaux. Donc, même si tu avait entendu dire ça par un avocat (de la DPJ?), tu lui met tout ça ici plus haut dans face pour qu'il s'étouffe avec.

En ce qui concerne leur façon de prouver qu'ils ont des choses à cachés, ce moment là arrivera bien le jour où tu déposera tes enregistrements audio devant les tribunaux, où tes adversaires s'opposeront farouchement au dépôt de ta preuve. Si tu veut que le Tribunal (le juge avec un grand T) accepte ta preuve (audio ou vidéo), je te conseil de faire une copie de tout ça ici plus haut (le jugement et le message de Me Vincent Allard) à toutes les parties, une copie pour le juge et une pour la greffière. Tu garde toutes ces photocopies là en réserve, et tu leur met ça dans face au moment opportun pour qu'ils s'étouffent avec lorsqu'il y aura objection de faire ta preuve en faveur de tes Enfants. Si je dis; « lorsqu'il y aura objection », c'est simplement parce qu'avec mon expérience je constate que c'est 100% d'objection de faire votre preuve de la part de la DPJ et ses complices jusqu'à ce jour.

Lorsque Madame C Cools parle d'œuvre du «diable» et de comportements «diabolique», moi je pense que cette façon de faire entraves à la bonne administration de la Justice est une confirmation que Madame C Cools avait pris soins de peser ses mots.


Cool PapaThèmePositif Cool

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