Jurisprudence en matière d'aliénation parentale

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Jurisprudence en matière d'aliénation parentale

Message  PapaThème le Sam 10 Jan 2009 - 7:03

PapaThème a écrit:
Posté le: Ven Avr 11, 2008 - Sujet du message: COUR D'APPEL - OPINION DU JUGE BAUDOUIN - 1994

Le 7 janvier 2008, PapaThème a écrit:

[...]
Madame! Franchement! Comme les autres vous ne faite pas partie de ma banque d'adresses, et comme les autres j'ai sélectionner votre adresse sur Internet parmi une multitude d'intervenants compétents et incompétents et ce n'est qu'un début. Si au Québec nous avons une jurisprudence sur le sujet qui fait jurisprudence jusqu'en Allemagne, moi, je vais m'adresser jusqu'en Allemagne au besoin.

On y reviendra à cette fameuse jurisprudence (Cour d'appel - 1994).
[...]


Donc, AVIS aux intéressé(es), voici tel que convenu ce fameux jugement que j'ai pris sur le site de l'Association LE PÈRE AUSSI, en France, et qui fait jurisprudence jusqu'en Allemagne;

COUR D'APPEL - OPINION DU JUGE BAUDOUIN - 1994

Ainsi, on constate qu'encore une fois pour la DPJ « coup rater », et ce, grâce à la grande sagesse de l'Honorable juge Jean-Louis Baudouin et ses pairs de la Cour d'appel. En prime, ça date pas d'hier!

C'est ce que j'appel moi Des Hommes et des Femmes d'Honneur, qui ne sont pas dupes de cette bande de «sans cœur» et «sans scrupules» qui se croient au dessus de tout, pour reprendre les expressions de l'Honorable sénateur Cool.

CONCLUSION

Pour ceux et celles qui font de l'aliénation parentale, en l'occurrence faire tout ce qui est en votre pouvoir pour privé l'Enfant(s) de ses droits de contacts avec l'autre parent, vous savez maintenant ce qui vous attend. Cool

Si ça peut finir par mettre un terme aux comportements méprisants des suffisants comme jocolor YVAN! jocolor

Une chose est sûr, un seul est jugé indésirable chez les notables...


Cool PapaThème Cool



Copie à :

Association LE PÈRE AUSSI
- Dijon - Cote d'Or - 21 FR.


(message d'origine sur le Forum des Loco Locass)
Liste de jugements en rapport avec toute cette sombre affaire d'intérêt public :
  • Droit de la famille - 2038, 1994 CanLII 5868 (QC C.A.) — 1994-07-21
    Québec — Cour d'appel
    intérêt — accusations d'abus sexuel — accès — façon — collègue

  • Droit de la famille - 2085, 1994 CanLII 6230 (QC C.A.) — 1994-11-17
    Québec — Cour d'appel
    intérêt — dénonciation — syndrome d'aliénation parentale — façon

    témoignages cité par 15 décisions
  1. C.G. c. M.L., 2001 CanLII 8632 (QC C.A.) — 2001-01-29
    Québec — Cour d'appel
    accès — prétend — arrérages — intérêt — quatrième alinéa du dispositif

  2. R. (M.) (Re), 2001 CanLII 13344 (QC C.Q.) — 2001-04-06
    Québec — Cour du Québec
    mère — syndrome d'aliénation parentale — événements — problématique — père

  3. B.(C.) c. L.(G.), 2001 CanLII 12513 (QC C.S.) — 2001-11-27
    Québec — Cour supérieure
    garde — accès — partagée-alternée — intérêt — école

  4. F.(S.) c. R.(Su.), 2002 CanLII 23879 (QC C.S.) — 2002-12-09
    Québec — Cour supérieure
    accès — intérêt — façon — régulièrement — plutôt

  5. D.(S.) c. C.(G.), 2002 CanLII 4377 (QC C.S.) — 2002-12-18
    Québec — Cour supérieure
    accès — critères — garde — arrérages — mère

  6. V.(D.) c. M.(Da.), 2003 CanLII 11363 (QC C.S.) — 2003-05-28
    Québec — Cour supérieure
    accès — arrérages — pension alimentaire — rapport d'expertise — intérêt

  7. L. R. c. S. L., 2003 CanLII 9899 (QC C.S.) — 2003-11-25
    Québec — Cour supérieure
    accès — grand-mère — entêtement — père — mère

  8. I. C. c. M. B., 2004 CanLII 47999 (QC C.S.) — 2004-12-06
    Québec — Cour supérieure
    aliénation parentale — mère — psychologue — témoignage — père

  9. P. N. F. c. J. D., 2005 CanLII 1239 (QC C.S.) — 2005-01-21
    Québec — Cour supérieure
    accès — école — mère — également — échange

  10. D. R. c. C. S., 2005 CanLII 5309 (QC C.S.) — 2005-03-03
    Québec — Cour supérieure
    accès — intérêt — témoignage — mère — rapport d'expertise

  11. M.-C. D. c. G. N., 2005 CanLII 19294 (QC C.S.) — 2005-05-25
    Québec — Cour supérieure
    mère — école — accès — père — témoigne

  12. S.S. c. So.N., 2006 QCCS 5019 (CanLII) — 2006-08-30
    Québec — Cour supérieure
    accès — père — mère — filles — enquête

  13. Droit de la famille - 061402, 2006 QCCS 7857 (CanLII) — 2006-11-22
    Québec — Cour supérieure
    accès — égard — changement d'attitude — thérapie — parents

  14. Droit de la famille - 06122, 2006 QCCA 1661 (CanLII) — 2006-12-13
    Québec — Cour d'appel
    arrêts — énoncés — préliminaire — intérêt — audience

  15. Droit de la famille - 072340, 2007 QCCS 4522 (CanLII) — 2007-05-28
    Québec — Cour supérieure
    accès supervisés — intérêt — langue étrangère — visite — démarches


Dernière édition par PapaThème le Lun 30 Nov 2009 - 0:43, édité 1 fois (Raison : Changement du grand titre)
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JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL - OPINION DU JUGE BAUDOUIN

Message  PapaThème le Sam 19 Sep 2009 - 15:39

COUR D'APPEL



PROVINCE DE QUÉBEC
GREFFE DE QUÉBEC

NO: 200-09-00440-948
(200-12-042928-904)

CORAM: LES HONORABLES
ROTHAN
TOURIGNY
BAUDOUIN, JJ.C.A.


BÉATRICE *********,
APPELANTE - (intimée)

c.

RICHARD *********,
INTIMÉ (requérant)


OPINION DU JUGE BAUDOUIN


LES FAITS

Les parties se marient le 7 juin 1986 et Émilie, leur enfant, naît le 18 décembre 1987.

Après quatre ans de vie commune, les parties se séparent et un jugement de divorce est rendu le 18 octobre 1990, jugement qui entérine une convention sur mesures accessoires confiant la garde de Émilie à sa mère avec droits de visite et sortie généreux en faveur du père.

Le 18 juin 1993, l'appelante fait un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse qui mentionne les éléments suivants:


Le déclarant (ici l'appelante) nous informe que l'enfant vit des attouchements de la part de son père. Selon lui, elle dit que son père lui met de la crème sur les fesses et la vulve et que cela dure depuis très, très longtemps.

Dernièrement, Monsieur a mis de la crème dans le vagin de l'enfant qui exprime qu'il est allé chercher de cette crème parce qu'il en avait trop mis, avec un cône de papier, et qu'elle n'aimait pas cela du tout. Le déclarant précise que lorsque l'enfant vient de son père, elle refuse souvent de se faire laver, surtout à la vulve. De plus, elle ne veux plus dormir chez son père lorsqu'elle va lui rendre visite. Le déclarant nous dit qu'à la mi-février l'enfant aurait eu «une écorchure à la vulve», que le père en aurait informé son ex-conjointe qui a constaté effectivement l'écorchure, mais on ignore s'il y a eu des explications de données à ce moment-là.

Le déclarant considère que cette enfant est abusée sexuellement par son père. Selon le déclarant, la mère croit de plus en plus que son ex-conjoint abuse de la fillette. Le déclarant croit qu'il se peut que le père ait des doutes à l'effet que sa fille ait commencer à verbaliser des choses.


( M.A. p. 242 - Pièce R-8 )

Le 20 novembre 1993, l'intimé fait signifier à l'appelante une requête en changement de garde présentable le 23. Les parties, dans l'impossibilité de procéder, signent une convention intérimaire maintenant le statut quo sur la garde de l'enfant.

Le 16 février 1994, la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec rend jugement sur le signalement déposé par l'appelante.

La juge conclut de la façon suivante:


Le Tribunal retient de cette preuve les éléments suivants:

  • Après évaluation par l'intervenante de la D.P.J. n'a pas été retenu le signalement à l'effet que Émilie est victime d'abus sexuel de son père.

  • Cependant, la sécurité et le développement de Émilie sont compromis compte tenu de la demande de transfert de garde déposée par le père à la Cour supérieure, et de l'interprétation des attitudes du père par la mère, qui créent des «malaises» chez l'enfant et des tensions entre les parents.

(M.A. p. 316 - Pièce 1-1)


Après une série d'autres procédures qu'on me dispensera de relater au long, l'enquête portant, d'une part, sur la requête en changement de garde de l'intimé et, d'autre part, sur la demande d'augmentation de pension alimentaire et de provision pour frais de l'appelante, débute le 26 avril 1994 pour se terminer trois jours plus tard.

Le jugement de l'Honorable Ivan St-Julien du 6 juillet 1994 accède à la requête en changement de garde de l'intimé et rejette les demandes de l'appelante touchant la pension alimentaire et la provision pour frais.

Le 21 juillet, ma consoeur Madame la juge Christine Tourigny est saisie d'une demande de suspension d'exécution provisoire du jugement de la Cour supérieure de la part de l'appelante, demande qu'elle a rejetée.

Comme c'est habituellement le cas dans ce genre de dossier, la preuve d'expertise a été un facteur déterminant dans la décision du juge de première instance. Cette preuve, reproduite au dossier de notre Cour, consiste en des rapports et des témoignages de trois experts psychologues: Claire Molleur, Hubert Van Gijseghem et Louis Mignault. Ces rapports, de même d'ailleurs que les témoignages de ces personnes rendus sur interrogatoire et contre-interrogatoire sont nuancés. Fondamentalement, et malgré certaines divergences spécifiques, ils donnent un portrait global de la situation qui est assez uniforme. Neuf autres témoins de même que les deux parties ont été, en outre, entendus.

Le juge de première instance a analysé d'une façon minutieuse toutes les expertises et tous les témoignages et en a tiré les conclusions suivantes:


  1. Le signalement fait par l'appelante à la Direction de la protection de la jeunesse constitue un fait nouveau au sens de l'article 17(5) de la Loi sur le divorce et une modification importante et substantielle de la situation, permettant donc la révision judiciaire de la garde de l'enfant.

  2. Dans le cas présent, la preuve révèle un début de syndrome d'aliénation parentale de la part de l'appelante qui justifie à lui seul, dans l'intérêt de l'enfant, le changement de garde demandé par l'intimé.


Le juge, après avoir passé en revue la doctrine et la jurisprudence sur le sujet et noté que les experts Van Gijseghem et Mignault conclut le premier à un syndrome sévère, le second à un syndrome modéré, conclut dans les termes suivants:

Devant toute cette situation, le Tribunal ne peut se permettre de ne rien faire et attendre que l'enfant Émilie soit contaminée de façon irréversible.

(M.A. p. 189)


II- LE POURVOI

L'appelante invoque deux moyens principaux au soutien de son pourvoi:


  1. Le signalement effectué auprès du Directeur de la protection de la jeunesse le 18 juin 1993 ne constitue pas un changement significatif permettant au Tribunal, selon l'article 17(5) de la Loi sur le divorce, de modifier la garde de l'enfant.

  2. Le jugement de première instance conclut à tort à un syndrome d'aliénation parentale parce que les composantes essentielles de ce syndrome ne sont pas présentes ici.


Il importe d'examiner tour à tour ces deux moyens. Auparavant, j'estime utile de faire une brève remarque préliminaire.

Les dénonciations d'agression sexuelles contre des enfants, portées de façon abusive, fausse, téméraire ou de mauvaise foi par un conjoint contre l'autre, dans le cadre d'un divorce sont malheureusement de plus en plus fréquentes et parfois même parties intégrantes et systématiques de la stratégie de guérilla judiciaire que se livrent les époux par enfants interposés.

Les conséquences de ce geste sont lourdes pour la personne ainsi accusée et qui est par la suite innocentée. Tout d'abord, ces dénonciations la placent dans la situation personnelle et psychologique fort difficile d'avoir à se justifier et à subir un processus d'enquête pénible. Ensuite, même libérée de tout soupçon suite à l'enquête du D.P.J., cette personne reste le plus souvent, marquée. Elle est parfois ostracisée par son milieu. Enfin, d'aucuns, et quoi qu'on y fasse, gardent du seul fait qu'une dénonciation d'abus sexuel ait pu être portée, un doute persistant sur la moralité de cette personne qui se trouve ainsi étiquetée souvent pour longtemps comme «abuseur sexuel acquitté». C'est donc un phénomène donc les tribunaux doivent tenir compte.

A. Le changement significatif

L'article 17 de la Loi sur le divorce permet au tribunal compétent de modifier une ordonnance d'aliments ou de garde s'il est survenu un changement de situation.

La Cour suprême, dans plusieurs arrêts importants, a précisé ce qu'il fallait entendre par cette exigence, notamment que le juge doit statuer en regard des circonstances actuelles (Messier c. Delage, <1983> 2 R.C.S. 401) et que le changement doit être significatif (Pelech c. Pelech), <1987> 1 R.C.S. 801; Richardson c. Richarson, <1987> 1 R.C.S. 892) et plus récemment Willick c. Willick du 27 octobre 1994).

Ces causes touchent cependant des espèces mettant en cause les conditions économiques des parties et non des changements de garde. Or, il me paraît qu'en matière de garde d'enfant, l'exigence de changements significatifs doit être interprétée d'une manière plus souple, puisque c'est l'intérêt de l'enfant, et cet intérêt seul, qui doit être le standard de cette mesure (Voir entre autres: C.(G.) c. V.(T) <1987> 2 R.C.S. 244; Young c. Young, <1993> 4 R.C.S. 3; P.(D.) c. S.(C.), <1993> 4 R.C.S. 141). Cet intérêt varie selon les circonstances et beaucoup plus subtilement que les simples intérêts monétaires.

Le signalement faux et téméraire donné au Directeur de la protection de la jeunesse par l'appelante, non pas en tant que tel, mais comme symptôme d'un certain état psychologique chez elle peut donc, eu égard à l'intérêt de l'enfant, être considéré comme un changement de nature à justifier le réexamen de l'attribution de la garde de l'enfant par le tribunal. On notera, en effet, d'après la preuve au dossier, que ce signalement paraît n'avoir été que le point culminant d'une escalade de moyens utilisés par l'appelante contre l'intimé.


B. L'aliénation parentale

L'aliénation parentale est un phénomène bien connu sur lequel des recherches et des études ont été faites, surtout depuis quelques années (Voir: R. GARDNER, «The Parental Alienation Syndrome - 1992»; A.F. GOLDWATER, «Le syndrome d'aliénation parentale dans Développements récents en droit familial (1991)», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, p. 121).

En principe, et surtout dans un cas comme celui sous étude où les capacités parentales individuelles des deux parties ne sont pas sérieusement mises en doute, il est éminemment souhaitable que l'enfant vive de bonnes relations avec ses deux parents et ne soit pas déchiré par un enferment dans une allégeance à sens unique, provoquée par le lavage de cerveau opéré par l'un des parents au détriment de l'autre.

Toutefois ce syndrome, s'il peut être décrit, étudié et commenté ne saurait, pour un tribunal, se réduire simplement à une évaluation purement objective et rigoureusement scientifique. L'appelante fait grand état ici, travaux de Gardner à l'appui, qu'il ne saurait y avoir aliéanation parentale sans l'existence de deux composantes distinctes, soit l'endoctrinement ou la programmation de L'enfant par un des parents et le dénigrement de l'autre parent par l'enfant lui-même. Or, allègue-t-elle la seconde condition n'existe pas, Émilie étant, en général, bien avec son père lors des visites.

En toute déférence, je pense que c'est mal analyser le problème. Nous ne sommes pas ici devant un texte réglementaire ou législatif exigeant deux conditions sine qua non à l'existence même d'une situation créatrice de droit. Nous sommes en présence, au contraire , d'un examen de la conduite des parents en fonction de l'intérêt de l'enfant. Cet examen, même si ces deux indicatifs peuvent servir de guide, ne saurait se résumer simplement à une pure et simple vérification de l'existence de ceux-ci.

Je suis d'avis que le juge de première instance a bien jugé et bien évalué l'ensemble de la situation, en concluant que d'après la preuve d'expertise et les autres témoignages, il existait au moins, dans les termes mêmes de l'expert Mignault, de la part de l'appelante des ...«attitudes aliénantes».. (Voir: M.A. pp. 781 et s.), donnant lieu de croire à un début d'aliénation parentale, sinon à un syndrome au moins modéré.

Il ne s'agit évidemment pas ici de punir l'appelante pour un dénonciation téméraire et fausse d'abus sexuel, alors que les actes posés par l'intimé, d'après tous les experts, n'étaient que de simples actes de soins hygiéniques et qu'elle aurait dû s'en rendre compte. Par contre, il me paraît important de décoder, toujours par rapport à l'intérêt de l'enfant, la signification véritable de cette dénonciation survenue d'ailleurs le jour même où l'intimé avait déclaré à l'appelante qu'il désirait s'occuper lui-même de l'enfant. Le fait que cette dénonciation ait été faite sur une base factuelle sinon totalement inexistante, du moins très ténue, sa simultanéité avec l'expression de l'intimé de sa volonté d'être plus souvent avec son enfant et le fait que, même au moment de l'audition, l'appelante continuait apparemment à croire qu'il y avait effectivement eu agression sexuelle sur sa fille, renforcent à mon avis considérablement la conviction du juge qu'il était en présence sinon d'un véritable syndrome, du moins d'actes révélateurs d'un début de processus d'aliénation parentale.

Émilie vit difficilement le conflit qui oppose ses parents l'un à l'autre, conflit qu'elle regrette et qui la rend malheureuse parce qu'elle les aime tous les deux et se sent mal parce que forcée d'être en conflit de loyauté. Ce conflit a été nettement amplifié par la conduite de l'appelante touchant la dénonciation du père, mais aussi par une série d'autres incidents qui sont en preuve (Voir: L'affidavit de l'intimé du 15 avril 1994 - M.A. pp. 212 et s.).

En fin de compte, dans ces circonstances il m'apparaît clair que c'est l'intimé qui risque le mieux de favoriser les relations de l'enfant avec l'autre parent et d'assurer le maximum de contacts. Or, la continuation d'une relation biparentale harmonieuse, libérée de tout conflit de loyauté et d'allégeance, me paraît être dans l'intérêt direct de Émilie.

J'ajouterai, pour terminer, que comme juge d'appel, je dois avoir le plus respect pour les conclusions de faits du juge de première instance qui a pu, à travers le ton des paroles, les gestes et les attitudes des parties et de tous les témoins, ancrer ses convictions mieux que nous ne pouvons espérer le faire à la seule lecture des transcriptions.

Dans les circonstances donc, la demande de l'appelante visant l'augmentation de la pension alimentaire pour l'enfant devient académique. Quant à la demande de provision pour frais, il n'existe au dossier aucune preuve qui permettrait de la supporter, comme l'a d'ailleurs décidé le juge de la Cour supérieure.

Je suis donc d'avis, pour ces motifs, de rejeter le pourvoi avec dépens.


JEAN-LOUIS BAUDOIN, J.C.A.

COUR D'APPEL

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE QUÉBEC

NO: 200-09-00440-948
(200-12-042928-904)
Le 17 novembre 1994.

CORAM: LES HONORABLES
ROTHAN
TOURIGNY
BAUDOUIN, JJ.C.A.

BÉATRICE *********,
APPELANTE - (intimée)

c.

RICHARD ********,
INTIMÉ (requérant)


La COUR, saisie d'un pourvoi contre un jugement de la Cour supérieure du district de Québec, rendu le juillet 1994 par l'honorable Ivan St-Julien, accueillant la requête en changement de garde de l'intimé et rejetant les requêtes en provision pour frais et en augmentation de la pension alimentaire de l'appelante;

Après étude, audition et délibéré;

Pour les motifs exposés dans l'opinion de M. le juge Jean-Louis Baudouin dont copie est déposée avec les présentes et auxquels souscrivent M. le juge Melvin Rothman et Mme la juge Christine Tourigny;

Rejette le pourvoi avec dépens.

MELVIN L. ROTHMAN, J.C.A.

CHRISTINE TOURIGNY, J.C.A

JEAN-LOUIS BAUDOIN, J.C.A.


Me Nicole Durand
(Grondin, Poudrier)
Procureure de l'appelante

Me Louise Moreau
(Fontaine, Garneau)
Procureure de l'intimé

AUDITION: 28 octobre 1994
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Jurisprudence et doctrine

Message  PapaThème le Sam 3 Oct 2009 - 5:18

Voici maintenant comment présenté tout ça devant les tribunaux DANS TOUT LES DOSSIERS mettant en cause la Direction de la Protection de la jeunesse (DPJ) et leurs complices, des avocats surtout.

Faite une copie de ces quatre (4) documents là à toutes les parties, une copie pour l'avocat(e) de la DPJ, de l'acocat(e) de l’autre parent et celui de(s) l’Enfant(s), une copie pour la greffière et une pour le juge. Vous déposez tout ça lorsque votre preuve est close (D'aliénation parentale surtout! Pas facile à faire cette preuve là!) et que c'est à votre tour de faire votre plaidoirie :

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alienation parentale

Message  natdesmontagnes le Ven 6 Nov 2009 - 23:12

«aliénation parentale je suis une victime ils sont servie de mon ex mari pour me caller car il saches que je l aimes vraiment plus car avec lui la vie na pas ete facile car ils est junky et alcoolique et a la maladie hepatite c depuits 10 ans et je mais battue pendants toute ses annee pour que mes enfants le voits pas commes sa car se nest pas bon pour eu et la premiere choses qui ont fait ses de laissers mes enfants aller passe des fin semaine chez eu pour quille peuves le voirs commes sa sous et geler commes une botte car il ne se sousie pas des enfants du mal qui leur fait et aports des autre histoire que mes enfants mon conter il les laissers seules la nuits et vendais de la drogues et se soulais et des visites assers regulier de visiteurs drognes et de la boisson plein la tables finalement apres 2 ans les enfs ont commencers a le dire au dpj et ont cessers les visite bravo je leur avais bien dit quelle hommes il etais...il m ont dit bien non madame vous faite de alienation parentale bravo maintenats que mes enfants sont blessers il me croits et maintenants nous devont reparers ses petits coeurs blessee vous devrier ecouter une femmes qui as passe 20 ans de sa vie avec cet hommes je suis la personnes qui le connais le plus dans sa vie pourquoi il men pas ecouters dieu seul lle sais et le diable ses eu la dpj pauvre enfants que j aimes de toute mon coeurs maman est la pour ramassers vos petit coeurs blessers mais ses la faute a qui!!!!!!!!!!!!!!!dpj de merde Sad Sad Sad affraid flower

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Exemple de stratège diabolique de la DPJ

Message  PapaThème le Sam 7 Nov 2009 - 4:49

natdesmontagnes a écrit:
«aliénation parentale je suis une victime ils sont servie de mon ex mari pour me caller car il saches que je l aimes vraiment plus car avec lui la vie na pas ete facile car ils est junky et alcoolique et a la maladie hepatite c depuits 10 ans et je mais battue pendants toute ses annee pour que mes enfants le voits pas commes sa car se nest pas bon pour eu et la premiere choses qui ont fait ses de laissers mes enfants aller passe des fin semaine chez eu pour quille peuves le voirs commes sa sous et geler commes une botte car il ne se sousie pas des enfants du mal qui leur fait et aports des autre histoire que mes enfants mon conter il les laissers seules la nuits et vendais de la drogues et se soulais et des visites assers regulier de visiteurs drognes et de la boisson plein la tables finalement apres 2 ans les enfs ont commencers a le dire au dpj et ont cessers les visite bravo je leur avais bien dit quelle hommes il etais...il m ont dit bien non madame vous faite de alienation parentale bravo maintenats que mes enfants sont blessers il me croits et maintenants nous devont reparers ses petits coeurs blessee vous devrier ecouter une femmes qui as passe 20 ans de sa vie avec cet hommes je suis la personnes qui le connais le plus dans sa vie pourquoi il men pas ecouters dieu seul lle sais et le diable ses eu la dpj pauvre enfants que j aimes de toute mon coeurs maman est la pour ramassers vos petit coeurs blessers mais ses la faute a qui!!!!!!!!!!!!!!!dpj de merde Sad Sad Sad affraid flower

Bonjour natdesmontagnes,

Sans le savoir tu explique clairement ici un des nombreux stratèges diabolique utiliser sans retenu par la DPJ et ses complices pour kidnapper les Enfants. En effet, la DPJ fin stratège ne parle pas des mauvais traitements faits aux Enfants dénoncés par un des parents (hommes ou femmes) dans les dossiers frauduleux où la DPJ choisis la place où c'est l'enfer pour les Enfants. L'objectif ici est de provoquer les événements. Le piège est mis en place. Ainsi, le diable en personne oblige l'autre parent à faire la sale job de dénonciation des mauvais traitements faits aux Enfants à sa place, pour par la suite dire au juge que tout ce que vous dite est faux et que vous faite du dénigrement et de l'aliénation parentale que vous exercé contre l'autre parent aux préjudices du/des l'Enfant(s). Vous êtes piégés.

Par contre, avec moi il y à toujours une solution aux comportements démoniaques de cette bande d'agresseurs d'Enfants «sans cœur» et «sans scrupule», pour reprendre les expressions de l'Honorable Madame C Cools. N'oubliez pas que je parle par expériences. Je me suis fait faire le coup et il en est ainsi dans TOUS LES DOSSIERS que j'ai pris en charge jusqu'à ce jour. Comme la DPJ utilise toujours EXACTEMENT le même modus operandi, facile pour moi dans ces conditions de démolir de démon qui agresse sciemment votre/vos Enfant(s). SVP de grâce maintenant les victimes de ce véritable régime de TERREUR ne tombez plus dans le panneau. Si vous faite ça vous allez compliquer les choses pour moi. Pour connaître la pléthore de stratèges utilisés systématiquement contre vos Enfants, contactez diligemment PapaThème dans le privé et suivez scrupuleusement ses conseils qui ont fait leurs preuves de succès devant toutes les Cours jusqu'à ce jour. À ma connaissance il n'y qu'une seule façon de gagné. Normale, puisque la DPJ n'à qu'une seule façon d'opéré. Ne craignez rien les démons qui vous agressent je les connais bien et je n'ai pas peur d'eux. Bien au contraire.

C'est «l'oeuvre du diable», c'est «diabolique», en conformité encore une fois avec le terrible constat de Madame C Cools. Croyez moi.

Par contre, avec PapaThème ne craignez rien si vous avez en mains un dossier frauduleux forgé de toutes pièces par la DPJ et sa bande il ne passera pas. Si vous n'avez pas l'intention de suivre mes conseils et de faire équipe avec moi comme un seul homme, merci de ne pas me faire perdre mon temps.

Votre humble serviteur,


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oh oui

Message  boumm le Sam 12 Déc 2009 - 3:20

si on jasait en privé....vous avez mon email

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Comprendre le syndrome de l’aliénation parentale

Message  PapaThème le Mer 23 Déc 2009 - 22:30


Bonjour,

Je suis Maman de trois filles: Jennifer, Mégane et Mélodie.
Vous pouvez me faire un commentaire, me poser une question,

J’y répondrai volontiers !

Mon but est d’aider et de faire comprendre le syndrome de l’aliénation parentale.

Pas si évident que ca !

ENSEMBLE, nous y arriverons !



DEFINITION:
Selon l'association contre l'aliénation parentale:

"Soumis au chantage psychologique ou à la violence physique, cet enfant va se rallier corps et âme au parent manipulateur jusqu'à devenir captif de son mode de pensée, et rompre tout lien affectif avec son autre parent ainsi qu'avec toute sa famille de celui-ci. Prisonnier d'une relation d'emprise, il va tenir des propos insensés, voire même de graves accusations mensongères, en profonde discordance avec la réalité des faits, pour rejeter son autre parent jusqu'à sa destruction psychologique.

Ce processus d'emprise et de manipulation qui va amener l'enfant à rompre tout lien affectif avec l'un de ses parents ainsi qu'avec tout l'environnement familial de celui-ci, s'appelle: l'Aliénation Parentale. Pour l'enfant, devenu orphelin d'un parent honorable, aimant et toujours vivant, c'est le début d'une longue destruction identitaire, marquée par l'angoisse et de terribles difficultés relationnelles. L'aliénation parentale n'est pas une simple addition de familles et d'individus détruits, mais un problème de société auquel il est urgent de répondre!"


Survivre à l'aliénation parentale


Résumé du livre

Après la séparation, les enfants sont pris en otage. Ceux-ci sont mêlés sans cesse aux conflits d'adultes par le parent "aliénant".

La descente aux enfers commence. Les mensonges sont plus forts que la vérité et les enfants, pour finir, ne veulent plus voir le parent "aliéné". Les gens ne comprennent pas.

Plus tard, quelles seront les conséquences quand les enfants seront adultes et qu'ils réaliseront qu'ils ont été complices, malgré eux, d'une grande injustice infligée au parent abandonné ?




Véronique Wattiez est née à Liège (Belgique) le 8 août 1961. Elle a écrit ce livre dans l'espoir de faire " bouger les choses " auprès de la justice, des hommes de loi, des psychologues, des avocats... Afin de faire connaître le syndrome de l'aliénation parentale. Un enfer pour le parent qui la subit.

Me contacter : wattiezveronique@gmail.com





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Syndrome d'Aliénation Parentale expliqué par Serge...

Message  PapaThème le Lun 18 Jan 2010 - 10:43

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Aliénation parentale Le rôle délicat de l'avocat

Message  PapaThème le Lun 18 Jan 2010 - 11:08

Aliénation parentale

Le rôle délicat de l'avocat


Louis Baribeau, avocat


Après une séparation, les enfants ont besoin de garder contact avec chacun de leurs parents et ces derniers doivent favoriser ces rapports. Mais on voit des parents qui au contraire prennent tous les moyens pour nuire aux relations de l'enfant avec l'autre parent : ils ont des paroles méprisantes sur l'ex-conjoint, raccrochent le téléphone quand il appelle, interdisent aux professeurs de lui donner de l'information, incitent l'enfant à se ranger de leur côté, font obstacles à l'exercice des droits de sortie, portent des plaintes d'abus physiques ou sexuels non fondées...

Comment concevoir le rôle de l'avocat dans de telles causes? Les conférenciers au mini-colloque « L'aliénation parentale : ses facettes juridiques, médicales et pratiques » ont fait part de leurs réflexions sur cette question.

Depuis plusieurs années, des avocats mandatés par des parents victimes de manoeuvres semblables de l'ex-conjoint plaident la théorie du syndrome d'aliénation parentale (SAP), développée à partir de 1985 par le pédopsychiatre américain R. A. Gardner.

La psychiatre Marie-Josée Poulin indique les trois éléments qui, selon Gardner, permettent de diagnostiquer ce syndrome : un parent aliénant, un enfant participant et un parent aliéné. « Premièrement, le parent aliénant effectue une campagne de dénigrement contre l'autre parent via un processus de lavage de cerveau de l'enfant pour le détacher du parent dit "aliéné", explique-t-elle. Deuxièmement, l'enfant devient l'allié de la campagne de dénigrement en y participant lui-même, de façon consciente ou non, après avoir été manipulé par le parent aliénant. » Troisièmement, le parent aliéné n'a pas commis les abus ou mauvais traitements invoqués par le parent aliénant et l'enfant participant pour justifier son éloignement. Résultat : l'enfant est coincé dans un conflit de loyauté entre ses parents.

Étant donné que le SAP n'est pas universellement reconnu dans le monde scientifique, le juge Jean-Pierre Senécal, de la Cour supérieure, enjoint les avocats à utiliser à la cour l'expression « aliénation parentale » plutôt que « syndrome d'aliénation parentale ». Du reste, la cour n'est pas le lieu approprié pour discuter de la vérité scientifique ou faire des débats entre prosyndromes et antisyndromes colorés d'idéologies. Et la cour n'a pas à déterminer si un diagnostic de SAP peut être posé dans un cas d'espèce, considère le juge Senécal. « Ce qui nous intéresse est ce qui se passe dans la famille et les problèmes à régler », affirme-t-il.

La connaissance de la théorie du SAP est néanmoins utile pour différencier l'aliénation parentale d'autres situations non problématiques. Comme, par exemple, la réaction normale de colère qu'un enfant peut avoir envers un des parents à la suite de leur séparation. Il est sain que cette colère puisse s'exprimer et elle se résorbe généralement après un certain temps. Le Dr Poulin indique que l'aliénation parentale doit aussi être distinguée d'un détachement affectif souhaitable entre un enfant et le parent qui l'a réellement abusé ou bien de la tentative d'un parent d'influencer son enfant, sans participation de ce dernier, contre l'autre parent.

Tous les enfants ne sont pas blessés, rappelle Me Francine Léger. « Méfions-nous avant de plaider l'aliénation parentale », prévient-elle.

La marge de manoeuvre

La tâche de l'avocat dans les causes d'aliénation parentale est délicate, particulièrement lorsqu'il représente l'enfant participant. Si par exemple le jeune refuse les contacts avec le parent aliéné, que peut faire son avocat? En 1995, dans un mémoire sur la représentation des enfants par avocat, le Barreau du Québec soutenait que l'avocat est tenu de suivre à la lettre les instructions du client enfant capable de le mandater. Une jurisprudence de la Cour d'appel de 2002 va dans le même sens.

L'avocat a la responsabilité d'évaluer la capacité de l'enfant de donner un mandat clair. Dans son évaluation, Me Francine Léger tient compte des facteurs suivants : l'âge, la façon de s'exprimer, le raisonnement, l'ouverture à la discussion, l'ouverture d'esprit à envisager un compromis. « L'âge de l'enfant sera très certainement l'élément le plus déterminant, quoique certains enfants soient plus matures que d'autres, fait-elle remarquer. À partir de 11 ans, il est de plus en plus clair dans ses désirs et l'avocat doit les suivre. »

Quoiqu'obligé de suivre les instructions de l'enfant, l'avocat peut néanmoins suggérer à l'enfant de voir un travailleur social. Ou bien il peut organiser une rencontre avec le parent aliéné, suggère Me Léger. « C'est beaucoup d'énergie, mais parfois cela vaut la peine », dit-elle.

La mesure judiciaire

Une dimension importante du rôle de l'avocat du parent aliéné est de convaincre la cour de l'existence de l'aliénation parentale. Une fois l'aliénation établie, les tribunaux vont reconnaître généralement qu'elle n'est pas bonne pour l'enfant.

L'éventail des mesures judiciaires pour corriger la situation est large. L'avocat peut demander à la cour d'ordonner des visites supervisées ou que le parent aliénant cesse de dénigrer l'autre ou encore qu'il suive une thérapie. Dans les cas graves, la cour peut ordonner l'immersion de l'enfant chez le parent aliéné pendant quelques mois pour le déprogrammer ou bien donner la garde de l'enfant au parent aliénant. La garde partagée peut même être envisagée lorsque les enfants sont suffisamment âgés.

Le choix des moyens correctifs doit viser le bien-être de l'enfant et non la punition du parent aliéné. De plus, les tribunaux adoptent une attitude préventive, c'est-à-dire intervenir avant que l'enfant ait des séquelles psychologiques. Malheureusement, il y des cas où on ne peut que constater les limites de l'intervention des tribunaux. Si l'enfant a 12 ou 14 ans et qu'il ne veut pas voir un parent, si on ordonne un changement de garde, on peut parfois aggraver la situation.

Conseils aux avocats

1. Évitez de demander à l'enfant : « veux-tu vivre avec ta mère ou ton père »

Les jeunes cherchent souvent à protéger un parent. Ils ressentiront de la culpabilité à choisir entre un des deux. Dites plutôt à l'enfant que le choix du parent gardien est une décision trop importante et difficile à prendre pour lui et qu'elle appartient au juge. Pour savoir ce que veut l'enfant, faites plutôt des hypothèses sur l'octroi de la garde à l'un ou l'autre des parents et observez ses réactions non verbales.

2. Avant de présenter votre position au juge, dites-lui qui l'a élaborée

Autrement dit, est-ce que vous suivez les instructions de votre jeune client ou bien si, compte tenu de son incapacité à donner un mandat clair, vous avez décidé vous-même de ce qui est approprié?

Comment reconnaître le syndrome d'aliénation

Selon la psychiatre Marie-Josée Poulin, les signes à remarquer sont les suivants :

Chez le parent aliénant

  • Colère persistante et exagérée à l'égard du parent aliéné
  • Acceptation des demandes et accusations de l'enfant
  • Incapacité à attribuer une seule qualité au parent aliéné
  • Refus de considérer qu'une thérapie puisse être utile

Chez l'enfant participant

  • Photocopie parfaite du parent aliénant
  • Clivage marqué et anormal : parent tout bon ou tout mauvais
  • Pseudo-maturation et termes adultes
  • Théâtralisme
  • Souvenirs peu crédibles
  • Accusations disproportionnées



À savoir comment reconnaître le syndrome d'aliénation, c'est tu drôle le Barreau ne parle pas un traître mot de "l'aliénation parentale" exercé sciemment bien souvent contre les deux parents par les avocats complices de nos Voleurs d'enfance ! Et pourtant, le Barreau du Québec sait pertinemment de quoi je parle.


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Le Barreau du Québec sait pertinemment de quoi je parle !

Message  PapaThème le Mar 20 Avr 2010 - 2:20

PapaThème a écrit:
Aliénation parentale

Le rôle délicat de l'avocat


Louis Baribeau, avocat


Après une séparation, les enfants ont besoin de garder contact avec chacun de leurs parents et ces derniers doivent favoriser ces rapports. Mais on voit des parents qui au contraire prennent tous les moyens pour nuire aux relations de l'enfant avec l'autre parent : ils ont des paroles méprisantes sur l'ex-conjoint, raccrochent le téléphone quand il appelle, interdisent aux professeurs de lui donner de l'information, incitent l'enfant à se ranger de leur côté, font obstacles à l'exercice des droits de sortie, portent des plaintes d'abus physiques ou sexuels non fondées...

[...]

Comment reconnaître le syndrome d'aliénation

Selon la psychiatre Marie-Josée Poulin, les signes à remarquer sont les suivants :

Chez le parent aliénant

  • Colère persistante et exagérée à l'égard du parent aliéné
  • Acceptation des demandes et accusations de l'enfant
  • Incapacité à attribuer une seule qualité au parent aliéné
  • Refus de considérer qu'une thérapie puisse être utile

Chez l'enfant participant

  • Photocopie parfaite du parent aliénant
  • Clivage marqué et anormal : parent tout bon ou tout mauvais
  • Pseudo-maturation et termes adultes
  • Théâtralisme
  • Souvenirs peu crédibles
  • Accusations disproportionnées



À savoir comment reconnaître le syndrome d'aliénation, c'est tu drôle le Barreau ne parle pas un traître mot de "l'aliénation parentale" exercé sciemment bien souvent contre les deux parents par les avocats complices de nos Voleurs d'enfance ! Et pourtant, le Barreau du Québec sait pertinemment de quoi je parle.


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Re: Jurisprudence en matière d'aliénation parentale

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