Lettre ouverte au Président de la CDPDJ Gaétan Cousineau - 14 janvier 2012

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Lettre ouverte au Président de la CDPDJ Gaétan Cousineau - 14 janvier 2012

Message  PapaThème le Sam 14 Jan 2012 - 12:23

From: <ritchie.bee@live.ca>
To: presidence@cdpdj.qc.ca
CC: [...]; [...]; syndic@barreau.qc.ca; csaulnier@barreau.qc.ca; sbertrand@barreau.qc.ca; protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca; [...]; [...]; [...]; [...]; [...]; [...]; [...]; [...]; ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca
Subject: Lettre ouverte au Président de la CDPDJ Gaétan Cousineau - 14 janvier 2012
Date: Sat, 14 Jan 2012 10:56:08


«SOUS TOUTES RÉSERVES QUE DE DROITS»

Val d’Or, 14 janvier, 2012

Mme Josée Morin, adjointe à la présidence
Au nom de :
M. Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) (mise en cause)
360, rue Saint-Jacques, 2e étage, Montréal (Québec) H2Y 1P5
Téléphone : (514) 873-5146 - 1 800 361-6477
Web : www.cdpdj.qc.ca


Par courriel : presidence@cdpdj.qc.ca

OBJETS : LES ENFANTS [...Y...] ET [...Z...]
Dossier de Cour No : XXX-XX-XXXXXX-XXX
N/Réf.: XXXXX_XX

__________________________________________________________

Madame,

Au nom de notre Protégé Monsieur [...X...], père des Enfants [...Y...] et [...Z...], qui nous donne carte blanche, nous donnons suite à votre accusé réception en date du 12 janvier 2012, dans le cadre de deux missives qu’il adressait à la Directrice de la DPJ de [...Ville fictive...] [...Directrice L...] (D.p.j.) le 29 décembre 2011 et le 11 janvier 2012.

Ainsi, on note que vous dite à Monsieur [...X...] qu’il peut être assuré que ses correspondances ont été portées à la connaissance de monsieur Cousineau. Que les correspondances de notre Protégé soient portées à l’attention du Président de la CDPDJ monsieur Cousineau depuis des années c’est bien beau, mais vous et moi nous savons pertinemment que ça ne changera absolument rien à l’enfer imposé ILLÉGALEMENT aux Enfants mis en cause dans cette sombre affaire d’intérêt publique.

À savoir maintenant pourquoi nous pouvons affirmé avec CERTITUDE qu’il en sera ainsi, c’est pour la simple et bonne raison que sur le terrain nous constatons qu’il en est ainsi depuis des années et que rien ne change, car la CDPDJ est la grande absente mise en cause devant les tribunaux et ne réponds que par des accusés réceptions sans jamais prendre action en sanctionnant sévèrement contre les fraudeurs alors qu’ils sont légions. Dans l’attente à ne rien faire, pour des dizaines voir des centaines d’Enfants pris en otages du système judiciaire c’est l’ENFER, et ce, aux vues et aux sus des autorités compétentes qui ferment les yeux.

Au sujet du dernier point soulevé, lorsque nous affirmons qu’il en est ainsi : «...aux vues et aux sus des autorités compétentes qui ferment les yeux.», nous incluons dans ça la CDPDJ, le Syndic du Barreau mi aux faits des événements au fils des années, les ministres responsables mis aux faits de toute cette situation aux fils des années, le Protecteur du citoyen, les Commissaires aux plaintes qui n’ont jamais de motifs de blâmes sévères bien au contraire, ainsi que tous les acteurs touchés directement ou indirectement qui savent pertinemment ce qui ce passe mais qui ferment les yeux comme les autres, des avocats surtout.

À savoir maintenant ce que nous réclamons de la part de la CDPDJ mise en cause dans cette sombre affaire d’intérêt public comme dans une multitude d’autres dossiers en tous points similaire, nous reprenons sensiblement la même formule que nous avons utilisé hier en nous adressant au Directeur Général du Barreau du Québec Me Claude Provencher(1) :

LA FONDATION DES VINGTCŒURS POUR ENFANTS SE RÉJOUIT QUE DES VOIX S’ÉLÈVENT POUR RÉCLAMER LE RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX DES ENFANTS DU QUÉBEC. Et aujourd’hui, je m’adresse au Directeur de la CDPDJ monsieur Gaétan Cousineau pour joindre la voix de notre Fondation à celles qui s’élèvent et s’unissent pour réclamer le respect des droits humains fondamentaux de même que l’application des conventions internationales protégeant ces droits.

La Fondation des VingtCœurs demande à votre Commission d’honoré son engagement de Protecteur des Droits des citoyens québécois, et de prendre action contre les Directeurs de la DPJ et leurs mandataires fraudeurs qui font vivre sciemment l’ENFER aux Enfants en se servant du système judiciaire comme outil de harcèlement civils, comme instruments de préjudices, de malveillance et de tromperie lors des procès devant la Chambre de la jeunesse. Le fait de ne pas respecter cet engagement est de nature à porter atteinte à la confiance des citoyens dans nos institutions et à nuire à l’image du Québec au Canada et à l’étranger.

Des familles entières se font ruinées complètement par une bande de fraudeurs, et ce, aux vues et aux sus des autorités compétentes qui ferment les yeux depuis des années. Nous n’inventons rien, puisque la CDPDJ comme une multitude en autorités sont mis aux faits de la situation au fils des événements depuis des années et ne sanctionnes pas. Bien au contraire, des milliers d’Enfants pris en otages du système judiciaire vivent l’ENFER ! Nous n’inventons rien, pas même les termes de l’Honorable sénateur Anne C Cools qui réclamait un maigre deux ans de prison pour les avocats «sans cœur» et «sans scrupule» qui font «l’œuvre du diable» «à notre honte à tous»(2) et ce, avec la complicité pleine et entière de la DPJ et de ses mandataires fraudeurs. HONTEUX ! Pas d’autres mots.


Ritchie Bee, PDG de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants


1) Lettre ouverte à Me Claude Provencher, Directeur Général du Barreau du Québec
http://papatheme.positifforum.com/t246-lettre-ouverte-a-me-claude-provencher-directeur-general-du-barreau-du-quebec
2) Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).
http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Chamber/362/Debates/029db_2000-02-17-f.htm


Copie à :

M. X, père des Enfants mis en cause
Par courriel :
[...]
Par courriel :
Me Pierre Despatis, Syndic par intérim – N/d : [...]
Par courriel : syndic@barreau.qc.ca
Mme Claire Saulnier, Adjointe de Me Pierre Despatis, syndic par intérim
et, Mme Nicole Leduc, directrice administrative, Barreau du Québec
Par courriel : csaulnier@barreau.qc.ca
Mme Sandra Bertrand, agente d'information – Syndic du Barreau du Québec
Par courriel : sbertrand@barreau.qc.ca
Mme Raymonde Saint-Germain, Protectrice du citoyen
Par courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
[...]
Par courriel :
[...]
Par courriel :
[...]
Par courriel :
[...]
Par courriel :
[...]
Par courriel :
[...]
Par courriel :
[...]
Par courriel :
[...]
Par courriel :
Dominique Vien, ministre déléguée responsable de la DPJ
Par courriel : ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca


N.B. Par soucis de transparence ce message d’intérêt public sera modifié pour satisfaire aux exigences de la Loi de la confidentialité des dossiers et il sera mi en place dans la section LETTRES OUVERTES de notre Forum PapaThème Positif.
http://papatheme.positifforum.com

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RE: Lettre ouverte au Président de la CDPDJ Gaétan Cousineau - 14 janvier 2012

Message  PapaThème le Mer 29 Fév 2012 - 14:49

From: <ritchie.bee@live.ca>
To: jean.theoret@cdpdj.qc.ca
CC: presidence@cdpdj.qc.ca; [...]; [...]; syndic@barreau.qc.ca; csaulnier@barreau.qc.ca; sbertrand@barreau.qc.ca; protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca; [...]; [...]; [...]; [...]; [...]; [...]; ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca; ministre@justice.gouv.qc.ca;
Subject: RE: Lettre ouverte au Président de la CDPDJ Gaétan Cousineau - 14 janvier 2012
Date: Wed, 29 Feb 2012

«SOUS TOUTES RÉSERVES QUE DE DROITS»

Val d’Or, 29 février 2012


Jean Théorêt, avocat
Directeur
(514) 873-5146 (835)
Au nom de :
M. Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) (mis en cause)
360, rue Saint-Jacques, 2e étage, Montréal (Québec) H2Y 1P5
Téléphone : (514) 873-5146 - 1 800 361-6477
Web : www.cdpdj.qc.ca


Par courriel : Jean.Theoret@cdpdj.qc.ca

OBJETS : LES ENFANTS [...Y...] ET [...Z...]
N/Réf.: J2413_11


Monsieur,

Au nom de notre Protégé Monsieur [...X...], père des Enfants OBJETS en titre, nous donnons suite à la réponse que vous lui adressiez le 16 février 2012, dans le cadre de la missive que nous adressions au Président de votre Commission monsieur Gaétan Cousineau le 14 janvier dernier.

Dans un premier temps nous aimerions ouvrir une parenthèse, pour vous informer que si nous intervenons au nom de notre Protégé Monsieur [...X...] et de ses Enfants pris en otages du système judiciaire, c’est en conformité avec l’Article 6. de la Loi de la protection de la jeunesse (L.p.j.)-1) que nous intervenons, nous citons avec notre soulignement :

6. Les personnes et les tribunaux appelés à prendre des décisions au sujet d'un enfant en vertu de la présente loi doivent donner à cet enfant, à ses parents et à toute personne qui veut intervenir dans l'intérêt de l'enfant l'occasion d'être entendus.
Ainsi, on constate que le législateur dans sa grande sagesse avait prévu de donner la chance «à toute personne qui veut intervenir dans l’intérêt d’un Enfant l’occasion d’être entendu par les personnes appelés à prendre des décisions au sujet d’un Enfant», ce qui est le cas de votre Commission lorsqu’il y à lésions des Droits et Libertés. Fin de la parenthèse.

Ceci dit, comme votre Commission refuse toujours systématiquement d’intervenir pour divers motifs depuis des années, nous tenons à rappeler de rôle et le mandat de votre Commission, plus spécifiquement lorsqu’il est question des Enfants pris en charge par la DPJ-2), nous citons avec notre soulignement :

Les enfants et les adolescents pris en charge par le DPJ ont-ils des droits ?

Des droits sont spécifiquement reconnus aux enfants qui font l'objet de mesures de protection en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et aux adolescents pris en charge en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Ces lois prévoient un ensemble de droits qui s'appliquent à leur situation particulière. Ainsi, un enfant ou un adolescent a le droit :

• d'être informé de ses droits et de savoir ce qui va lui arriver;
• de consulter et d'être représenté par un avocat;
• d'être entendu quant aux mesures prises à son endroit;
• d'être informé et préparé lors d'un transfert d'un lieu d'accueil à un autre;
à des services sociaux, de santé et d'éducation adéquats;
de communiquer confidentiellement avec ses proches;
• de connaître les règles à suivre dans un centre de réadaptation;
d'être protégé contre des mesures disciplinaires arbitraires;
• à un hébergement approprié à ses besoins et au respect de ses droits;
• à la confidentialité de son dossier;
• à des communications régulières du DPJ…

De plus, ils sont titulaires de droits reconnus à tous par la Charte des droits et libertés de la personne comme :

les droits fondamentaux : par exemple, le droit à l'intégrité de sa personne, le droit au secours, le droit au respect de sa dignité, le droit au respect du secret professionnel;
le droit à l'égalité, c'est-à-dire le droit de ne pas faire l'objet de discrimination, par exemple, dans l'accès à des services;
certains droits judiciaires : par exemple, le droit d'être traité avec humanité et respecté lorsqu'on est arrêté, le droit de ne pas être l'objet de saisies, de perquisitions ou de fouilles abusives, le droit d'être détenu dans un établissement approprié à son âge;
certains droits économiques et sociaux : par exemple, le droit des enfants à la protection, à la sécurité et à l'attention que leurs parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner, le droit à l'éducation.

Existe-t-il un recours quand les droits des enfants et des adolescents ne sont pas respectés ?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est l'organisme mandaté pour veiller au respect des droits des enfants et des jeunes pris en charge en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Elle intervient ou enquête lorsqu'elle estime que des droits sont ou ont été lésés. Les interventions de la Commission ont pour objet :

de faire cesser les situations qui peuvent léser les droits des enfants et des adolescents;
de prévenir la répétition de telles situations.


Ainsi, on constate que contrairement à vos motifs farfelus qui vous motive à ne jamais intervenir, votre Commission à le Devoir et la responsabilité Civil de le faire. Malheureusement pour les Enfants dans tout ça, votre Commission ne respecte même pas notre Droit d’êtres entendu et vous fermez les dossiers cavalièrement de façon arbitraire sans poser la moindre question.

À savoir maintenant ce qui pousse votre Commission à agir ainsi c’est bien difficile de le savoir, mais, nous aimerions ouvrir une deuxième parenthèse pour souligner ce que le soussigné a été à même de constater personnellement sur le terrain :

1) Octobre 1999, je m’adresse personnellement à votre Commission et demande son intervention, ce que votre Commission refuse de faire pour le motif que votre Commission n’a pas de motif d’intervenir;

2) [...] 2000, la DPJ judiciarise le dossier suite à une multitude de signalements de policiers, médecins et témoins très crédibles de mauvais traitements faits aux Enfants par des tiers que nous ne nommerons pas, et c’est monstrueusement contre le soussigné que la DPJ et ses mandataires complices multiplient les procès devant les tribunaux;

3) Avril 2000, les Honorables juge Denise Leduc et Denis Lavergne demande à la CDPDJ de faire enquête sur la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) en Abitibi-Témiscamingue, ce que votre Commission acceptait de faire;

4) Dans les jours qui suivirent la nouvelle que votre Commission allait faire enquête, je prenais contact avec votre Commission mais encore une fois rien à faire, pour le motif cette fois que le dossier était judiciarisé alors que votre Commission était mise en cause dans le dossier, soit exactement comme c’est le cas dans le dossier qui nous occupe aujourd’hui;

5) Automne 2000, après enquête la CDPDJ recommandait la mise en tutelle de la DPJ en Abitibi-Témiscamingue, et, ce fameux rapport d’enquête ne concerne que la communauté autochtone et il est question de plus d’une centaine d’Enfants privés de leurs Droits et Libertés les plus élémentaires;

6) Malheureusement pour les Enfants, la ministre responsable de la DPJ du moment Agnès Maltais refusait de suivre les recommandations de votre Commission, et des Enfants pris en charge par cette même DPJ continus de vivre l’enfer aux vues et aux sus des autorités compétentes jusqu’à ce jour;

7) [...] 2002, après plus de deux ans de procès frauduleux devant les tribunaux, je finissais par faire la preuve des mauvais traitements faits aux Enfants par des tiers dans les entraves d’une multitude qui s’y opposaient farouchement, et j’obtenait gain de cause devant la Chambre de la jeunesse et la DPJ et ses mandataires fraudeurs se faisaient mettre dehors de notre vie privé avec un blâme sévère du juge pour leurs infractions et leurs non respect des ORDONNANCES de la Cour;

8) [...] 2005, dans un ARRÊT la Cour d’Appel confirmait à l’unanimité le jugement de la Cour supérieur Chambre de la famille qui m’accordait la garde pleine et entière de mon Enfant.
Dans un même ordre d’idée de refus systémique de votre Commission de faire enquête dans les règles de l’art et en conformité avec votre mandat de Protection de la population, nous tenons à souligner que dès le début de toute cette saga judicaire que nous venons de décrire très brièvement, le soussigné avait un avocat qui refusait catégoriquement de faire la preuve des mauvais traitements faits aux Enfants par des tiers, et m’abandonnais à mon triste sort pour non collaboration de ma part. En faisant des recherches j’ai fini par comprendre avec horreur pourquoi cette attitude méprisante et ce refus catégorique d’intervention de votre Commission, en découvrant avec stupéfaction et indignation que l’avocat que je ne nommerai pas pour ne pas avoir de représailles et qui m’avait laissé tomber siégeait devant votre Commission. Fin de la deuxième parenthèse.

Ceci dit, pour conclure avec le dossier qui nous occupe, pour justifié votre non intervention encore une fois, vous dites que vous ne pouvez pas modifier une ordonnance de la Cour alors que vous savez pertinemment que nous ne vous avons jamais fais une demande aussi ridicule. À ce sujet, nous n’ajouterons rien puisque ce ne serait encore que perte de temps pour du vent.

En conclusion, à la réalité à votre Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ) vous savez pertinemment ce que se passe, nous en avons LA CERTITUDE. Vos rapports d’enquêtes partout au Québec sont là pour le confirmer. Malheureusement dans vos conclusions vous minimisez toujours les comportements répugnants et odieux de ces individus là, en prétextant systématiquement un manque d’argent et/ou de ressources en sachant pertinemment que c’est archi-faux.

Durant tout ce temps pour des dizaines voir des centaines d’Enfants c’est l’ENFER, puisque c’est payant pour une multitude d’avocats complices de la DPJ surtout des Enfants kidnappés et massacrés et il en est ainsi «à notre honte à tous» depuis les orphelins de Duplessis.

Dans l’attente d’une intervention des autorités compétentes, nous allons continuer de mettre notre confiance dans le système judiciaire et celles des juges qui ne sont pas dupes des Voleurs d’enfance DPJ, les seuls en autorité que nous avons rencontrés qui ne sont pas sourds jusqu’à ce jour.

En espérant que vous pardonnerez notre franchise, en prenant en considération qu’on parle d’Enfants victimes d’exploitation et de mauvais traitements ici et non de chiens, ce qui n’est pas rien. C’est tout à fait honteux monsieur, pas d’autres mots.

Veuillez agréer, maître Théorêt, l’expression de notre plus grande indignation face à cette situation.


Ritchie Bee, PDG de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants
xxxx, ________
Val d'Or, Qc. Canada. XXX-XXX
Tél : XXX-XXX-XXXX
Courriel : <ritchie.bee@live.ca>



1) Loi de la protection de la jeunesse (L.p.j.)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_34_1/P34_1.HTM
2) Droits des enfants et rôle de la CDPDJ
http://www.cdpdj.qc.ca/protection-droits-jeunesse/Droits-enfants-Commission/Pages/default.aspx

Copie à :

M. Gaétan Cousineau, président de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ) (mis en cause)
Par courriel : presidence@cdpdj.qc.ca
[...M. X...], père des Enfants mis en cause
Par courriel :
[...Me A...], avocat du père
Par courriel :
Me Pierre Despatis, Syndic par intérim – N/d : [...]
Par courriel : syndic@barreau.qc.ca
Mme Claire Saulnier, Adjointe de Me Pierre Despatis, syndic par intérim
et, Mme Nicole Leduc, directrice administrative, Barreau du Québec
Par courriel : csaulnier@barreau.qc.ca
Mme Sandra Bertrand, agente d'information – Syndic du Barreau du Québec
Par courriel : sbertrand@barreau.qc.ca
[...Me B...], avocat de la mère
Par courriel :
[...Me C...], avocate de la mère
Par courriel :
[...Me G...], avocate de la D.p.j. [...Directrice L...]
Par courriel :
[...À qui de droit...], CDPDJ de [...Ville fictive...] (mise en cause) - N/Réf. : [...]
Par courriel :
[...Directrice L...], Directrice des Centres jeunesse (D.p.j.) de [...Ville fictive...]
Par courriel :
Jean-Marc Fournier, ministre de la justice
Par courriel : ministre@justice.gouv.qc.ca
Dominique Vien, ministre déléguée responsable de la DPJ
Par courriel : ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca


N.B. Par soucis de transparence ce message d’intérêt public sera modifié pour satisfaire aux exigences de la Loi de la confidentialité des dossiers et il sera mi en place dans la section LETTRES OUVERTES de notre Forum PapaThèmePositif Positif à la suite de la correspondance que nous adressions au Président de la CDPDJ Gaétan Cousineau le 14 janvier 2012 : http://papatheme.positifforum.com/t247-lettre-ouverte-au-president-de-la-cdpdj-gaetan-cousineau-14-janvier-2012

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