Lettre ouverte au Président de la CDPDJ Jacques Frémont - 11 juillet 2015

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Lettre ouverte au Président de la CDPDJ Jacques Frémont - 11 juillet 2015

Message  PapaThème le Lun 13 Juil 2015 - 10:31

From: Ritchie Bee
To: presidence@cdpdj.qc.ca
CC: Liza Bee; info.com@chrc-ccdp.gc.ca; tribunal.personne@judex.qc.ca; protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca; philippe.couillard@plq.org; pierre-karl.peladeau.stje@assnat.qc.ca; flegault-asso@assnat.qc.ca; fdavid-goui@assnat.qc.ca; ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca; accueil@cdpdj.qc.ca; qualitedesservices@cdpdj.qc.ca; contentieux@cdpdj.qc.ca
Subject: URGENT - POUR CONSULTATION IMMÉDIATE
Date: Sat, 11 Jul 2015 03:36:24 -0400

Veuillez trouver en pièce jointe une missive d'intérêt public que nous adressons au Président de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse (CDPDJ), monsieur Jacques Frémont, en date du 11 juillet 2015.



Rouyn-Noranda, le 11 juillet 2015

M. Jacques Frémont, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
360, rue Saint-Jacques, 2e étage,
Montréal (Québec) H2Y 1P5
Téléphone : (514) 873-5146 - 1 800 361-6477
Web : www.cdpdj.qc.ca


Par courriel : presidence@cdpdj.qc.ca

SUJET : DISCUSSION D’INTÉRÊT PUBLIC SUR VOTRE PAGE FACEBOOK
___________________________________________________________

Monsieur,

La présente fait suite à une discussion avec un(e) mandataire anonyme de votre Commission sur votre page Facebook, où c’est IMPOSSIBLE d’avoir des réponses à nos questions d’intérêt public pour divers raisons farfelues et vexatoires.

Voici le lien vers cette fameuse discussion, que nous reprenons dans son intégralité pour votre information :
https://www.facebook.com/171258630277/photos/a.10151098392485278.533421.171258630277/10153946702595278

Ritchie Bee
«Qui nous protégera contre ceux qui nous protègent?»
(Honorable Michel DuBois, juge de la Chambre de la jeunesse)

À propos de la Commission et du Curateur public

« La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. »

Si votre Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne respecte pas son mandat et refuse catégoriquement de le faire, à qui devons nous nous adresser pour le respect des Droits et Libertés des Enfants et de leurs parents?
Est-ce que le Curateur public du Québec Protège les Enfants pris en charge par la Direction de la Protection de la Jeunesse DPJ?

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Bonjour, plusieurs raisons font en sorte qu’il n’est pas toujours possible pour la Commission d’intervenir dans toutes les situations de lésion de droits, ce qui ne veut pas dire qu’elle ne respecte pas son mandat. Au contraire, la Commission reçoit et traite chaque année de nombreux cas de lésion de droits et a mené plusieurs enquêtes sur le Directeur de la protection de la jeunesse au terme desquelles elle formule des recommandations lorsqu'elle conclut que les droits d'enfants ont été lésés. Vous pouvez consulter ces enquêtes dans la section Publications de notre site internet :
http://www.cdpdj.qc.ca/fr/publications/Pages/default.aspx

Ritchie Bee
Bonjour,
Si une multitude de tiers très crédibles des médecins inclusivement font un signalement à la DPJ et que la DPJ refuse catégoriquement de faire la moindre enquête, est-ce-que les Enfants sont lésés dans leur Droit?

Si la DPJ accuse monstrueusement le parent qui dénonce les mauvais traitements faits aux Enfants d'exercé de "l'aliénation parentale" sur la base de signalements faits par des tiers très crédibles, est-ce-que les Enfants sont lésés dans leurs Droits?

Si pour mettre un terme à leur motif bête et méchant de compromission, un bon parent qui tente de faire la preuve des mauvais traitements faits à ses Enfants abandonne et dit durant des années à la DPJ qui ne veut rien entendre :

"Envoyez-les chez le diable VOS PROCHAINS TÉMOINS de mauvais traitements faits à mes Enfants!"

Est-ce-qu'après plus de quatre (4) ans sans aucun contact avec leur Père ces Enfants là sont lésés dans leurs Droits les plus élémentaires?

Nous aimerions bien avoir des réponses de votre Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à ces questions d'intérêt public.
Ritchie Bee, Président de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Bonjour,
Les cas de lésions de droits sont tous traités de façon confidentielle suite au dépôt d’une demande d’intervention et ne sont pas discutés sur notre page Facebook. La Commission rend cependant public ses rapports d’enquêtes dans lesquels vous pouvez trouver de nombreux exemples de lésions de droits qu’elle a constaté et qui ont fait l’objet de recommandations (dans la section Publications de notre site web sous « Publications par type » / « Rapports » / « Rapports d’enquête »). Pour avoir un aperçu du processus d’enquête qui permet de conclure à une lésion de droits, vous pouvez consulter ce diagramme :
http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-jeunesse/defendre-vos-droits/Pages/demande-traitement.aspx

Ainsi, on constate que l’administrateur de votre page Facebook est de mauvaise foi, puisque nous respectons toujours la Loi de la confidentialité des dossiers et la CDPDJ le sait pertinemment. La réponse à nos questions d’INTÉRÊT PUBLIC est pourtant simple et nous n’avons pas besoin de nommer personne comme le prescrit la Loi. Dans une situation réelle ou hypothétique :

OUI ou NON?

"Si une multitude de tiers très crédibles des médecins inclusivement font un signalement à la DPJ et que la DPJ refuse catégoriquement de faire la moindre enquête, est-ce-que les Enfants sont lésés dans leur Droit?"

"Si la DPJ accuse monstrueusement le parent qui dénonce les mauvais traitements faits aux Enfants d'exercé de "l'aliénation parentale" sur la base de signalements faits par des tiers très crédibles, est-ce-que les Enfants sont lésés dans leurs Droits?"

Si pour mettre un terme à leur motif bête et méchant de compromission, un bon parent qui tente de faire la preuve des mauvais traitements faits à ses Enfants abandonne et dit durant des années à la DPJ qui ne veut rien entendre :

"Envoyez-les chez le diable VOS PROCHAINS TÉMOINS de mauvais traitements faits à mes Enfants!"

"Est-ce-qu'après plus de quatre (4) ans sans aucun contact avec leur Père ces Enfants là sont lésés dans leurs Droits les plus élémentaires?"

Votre Commission ne peut plus se cacher derrière un motif de confidentialité comme le fait la DPJ, alors que nous respectons comme vous la Loi de la confidentialité des dossiers. Il y a une multitude de jugements du tribunal de la Chambre de la jeunesse sur la place publique, et la Loi de la confidentialité est respecter puisque les noms des Enfants et de leurs parents sont supprimés. Ce refus catégorique de répondre à nos questions d’intérêt public pour un motif de confidentialité est inacceptable et cache manifestement quelques choses. Nous avons de bonnes intentions pourtant, en occurrence mettre un terme aux comportements illégaux pour ne pas dire criminels de la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) et de leurs mandataires à la grandeur du Québec.

Au sujet de vos rapports d’enquêtes dans lesquels nous pouvons trouver de nombreux exemples de lésions de droits que votre Commission a constatés et qui ont fait l’objet de recommandations, nous sommes aux faits de cette situation là depuis 2000. Le problème, est que vos recommandations ne changent absolument rien depuis toutes ces années, et à preuve de ça votre Commission ainsi que de nombreux juges du Québec continue de blâmer sévèrement cette même DPJ pour son non respect «systémique» des Droits et Libertés des Enfants.

À titre d’exemple, un seul, on note que lors de votre enquête dans Lanaudière, dans un communiqué en date du 22 janvier 2004, votre Commission blâmait sévèrement la DPJ pour son non respect des Droits des Enfants, en y incluant des agressions sexuelles passées sciemment sous silence comme nous le constatons depuis plus de 15 ans. Et pourtant, votre Commission recommandait d'injecter encore plus d'argent dans ce système pourrit et corrompu, alors que dans les motifs de la DPJ pour justifier l'absence d'intervention il n'était absolument pas question de manque d'argent, mais de «valeurs familiales», «culturelles» et «d'origine ethnique des parents».

Dans ces conditions, nous ne comprenons absolument pas ce qui motive votre Commission dans ses recommandations qui ne changent rien, alors qu’une recommandation d’enquête publique et de procès au criminel contre les fraudeurs mettrait fin à cette façon de faire extrêmement préjudiciables aux Enfants et à leurs familles.

Ceci étant dit, si comme le/la responsable de la gestion du site Facebook de votre Commission, vous refusez de répondre à nos questions d’intérêt public, nous revenons à notre question initiale : À qui devons nous nous adresser pour le respect des Droits et Libertés des Enfants du Québec et de leurs parents?

Dans l’attente d’une réponse de vous, nous prenons pour acquis que vous cautionnez et encouragez cette façon de faire diamétralement opposée à votre mandat de protecteur des Droits et Libertés reconnus par la Charte des Droits et Libertés de la personne et la Loi sur la protection de la jeunesse (L.p.j.). (Voir également - COMMUNIQUÉ - Pour diffusion immédiate)

Veuillez agréer, monsieur Frémont, l’expression de nos meilleures salutations.


Ritchie Bee, Président de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants
Courriel :
Liza Bee, Directrice Générale de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants
Courriel :


C.c.

À qui de droit, Tribunal canadien des droits de la personne : info.com@chrc-ccdp.gc.ca
À qui de droit, Tribunal des Droits de la personne : tribunal.personne@judex.qc.ca
Raymonde Saint-Germain, Protecteur du citoyen : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
Philippe Couillard, Ministre responsable des dossiers jeunesse : philippe.couillard@plq.org
Pierre-Karl Péladeau, Chef de l'opposition officielle : Pierre-Karl.Peladeau.STJE@assnat.qc.ca
François Legault, Chef du deuxième groupe d'opposition : flegault-asso@assnat.qc.ca
Françoise David, Députée de Québec solidaire : fdavid-goui@assnat.qc.ca
Lucie Charlebois, Ministre responsable de la DPJ : ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca
Direction de la protection et de la promotion des droits de la jeunesse : accueil@cdpdj.qc.ca
La qualité des services : qualitedesservices@cdpdj.qc.ca
Direction du contentieux : contentieux@cdpdj.qc.ca
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