De nombreuses communautés autochtones directement concernées

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De nombreuses communautés autochtones directement concernées

Message  PapaThème le Jeu 19 Juin 2008 - 6:11

En lien avec la réponse du cabinet du Ministre de la Justice et Procureur Général par ici Arrow

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Directeur
Louis Dionne


Le mandat

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales dirige pour l’État les poursuites découlant de l’application du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de toute autre loi fédérale pour laquelle le Procureur général du Québec a le pouvoir d’agir comme poursuivant. Le Directeur agit également comme poursuivant dans toute affaire à laquelle le Code de procédure pénale s’applique. De plus, le Directeur conseille les corps policiers chargés de l’application des lois au Québec relativement à tous les aspects d’une enquête ou d’une poursuite en matière criminelle et pénale.

Les services

Dans le cadre de sa mission, le Directeur :

  • exerce toutes les fonctions inhérentes à la charge de poursuivant;
  • conseille les corps policiers relativement à tous les aspects d’une enquête ou d’une poursuite en matière criminelle et pénale;
  • exerce toute autre fonction qui lui est confiée par le Procureur général ou le ministre de la Justice.

Les points de service

Pour réaliser sa mission, le Directeur compte sur le personnel de sept bureaux spécialisés, soit le Bureau de la jeunesse de Montréal, le Bureau de la qualité des services professionnels, le Bureau de lutte au crime organisé, le Bureau de lutte aux produits de la criminalité, le Bureau des affaires criminelles et jeunesse, le Bureau des affaires pénales et le Bureau de service-conseil.

De plus, les procureurs aux poursuites criminelles et pénales accomplissent leur travail en permanence dans pas moins de 39 points de service. Certains procureurs sont également appelés à offrir de façon itinérante leurs services aux nombreuses communautés autochtones réparties en sept unités sur le territoire situés dans les palais de justice. Certains procureurs sont également appelés à offrir de façon itinérante leurs services aux nombreuses communautés autochtones réparties en sept unités sur le territoire.

Pour renseignements : 418 643-9059
Justice Québec Arrow

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Benoît PELLETIER, ministre responsable des Affaires autochtones

Message  PapaThème le Dim 22 Juin 2008 - 16:00

Notez bien la date...

-------- Message d'origine --------
Sujet: Les « orphelins » des Premières Nations d'hier à aujourd'hui
Date: Sat, 21 Jun 2008 21:01:58 -0400
De: PapaThème <papatheme@gmail.com>
A: ministre.saic@mce.gouv.qc.ca
CC: une multitude d'autochtones et de nons autochtones compétents et incompétents & als.

Benoît PELLETIER

Député de Chapleau

Parti libéral du Québec

Ministre responsable des Affaires autochtones et de l'Accès à l'information

Voici un message que j'adresse aux communautés autochtones dans l'intérêt supérieur de tous les enfants autochtones du Canada. Avec la loi du silence de la DPJ, le tout sous le sceaux de «l'anonymat». Fini les kidnappings d'Enfants à notre honte à tous monsieur le ministre responsable, et ce, que vous le vouliez ou non. Nous en sommes convaincu.

Les Premières Nations réclament leur propre DPJ Arrow

Une chose est sûr, les dossiers DPJ c'est notre spécialité. Croyez moi.

[...la suite de ce message contenait simplement le texte que vous avez en suivant le lien...]

N.B. Le nom et l'adresse de l'expéditeur ont été modiffié pour satisfaire aux exigeances de la Loi de la protection de la jeunesse (L.p.j.)

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