URGENT - DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ONU

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URGENT - DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ONU

Message  PapaThème le Mer 30 Déc 2015 - 10:18

De : Ritchie Bee
Envoyé : 30 décembre 2015 07:22
À : canada.un@international.gc.ca; civilsociety@ohchr.org; InfoDesk@ohchr.org
Cc : wh-info@unesco.org; direction@amnistie.ca; justin.trudeau@parl.gc.ca; anne.cools@sen.parl.gc.ca; justin.trudeau@parl.gc.ca; ralph.goodale@parl.gc.ca; Jody.Wilson-Raybould@parl.gc.ca; carolyn.bennett@parl.gc.ca; Jean-Yves.Duclos@parl.gc.ca; Patty.Hajdu@parl.gc.ca; stephen.harper@parl.gc.ca; rona.ambrose@parl.gc.ca; thomas.mulcair@parl.gc.ca; Ginette.PetitpasTaylor@parl.gc.ca; maxime.bernier@parl.gc.ca; Gerard.Deltell@parl.gc.ca; stephane.dion@parl.gc.ca; jacques.gourde@parl.gc.ca; Romeo.Saganash@parl.gc.ca; denis.lebel@parl.gc.ca; philippe.couillard@plq.org; annick.murphy@dpcp.gouv.qc.ca; ministre@msp.gouv.qc.ca; ministre@msss.gouv.qc.ca; ministre@justice.gouv.qc.ca; ministre.famille@mfa.gouv.qc.ca; jean-marc.fournier-sala@mce.gouv.qc.ca; Pierre-Karl.Peladeau.STJE@assnat.qc.ca; Jean-Francois.Lisee.ROSE@assnat.qc.ca; Bernard.Drainville.MAVI@assnat.qc.ca; flegault-asso@assnat.qc.ca; protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca; presidence@cdpdj.qc.ca; registrar@chrt-tcdp.gc.ca; tribunal.personne@judex.qc.ca; information@cm.gouv.qc.ca; Agnes.Maltais.TASC@assnat.qc.ca; ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca; fdavid-goui@assnat.qc.ca; Manon.Masse.SMSJ@assnat.qc.ca; akhadir-merc@assnat.qc.ca
Objet : URGENT - DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ONU

COMMUNIQUÉ
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

Rouyn-Noranda, Québec, Canada -  Le 30 décembre 2015


M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies


Objet: Demande de mise en place d'un comité des Nations Unies contre la torture





Monsieur,

Au nom de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants, nous demandons respectueusement l'intervention de l'Organisation des Nations Unis (ONU), dans le cadre de pratiques extrêmement cruels et sans pitié aucune pour des Enfants du Québec au Canada, en contravention avec la Convention internationale contre la torture.

À ce sujet, le 17 mai 2005, ICI Radio-Canada publiait un article(1) sur des mesures d'isolement utilisées dans des Centres québécois de la jeunesse (DPJ) qui ont fait l'objet d'une évaluation d'un comité des Nations Unies contre la torture, dans le cadre d'une demande d'intervention de la Ligue des Droits et Libertés du Québec. Nous citons un extrais:


ICI Radio-Canada a écrit:
Isolement dans les Centres jeunesse: Québec n'est pas inquiet

«Certaines mesures d'isolement utilisées dans des Centres québécois de la jeunesse font l'objet d'une évaluation d'un comité des Nations unies contre la torture...

Ce comité, chargé de s'assurer que le Canada et les provinces respectent la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, a insisté à deux reprises sur les méthodes utilisées pour mettre en retrait les mineurs dans les centres jeunesse.

Les préoccupations de ce comité de l'ONU reposent sur le contenu de deux rapports d'une chercheuse de l'Université du Québec à Montréal, Lucie Lemonde, qui se penche sur les méthodes employées dans les centres jeunesse pour isoler les mineurs au comportement indésirable.

Selon elle, ces pratiques s'apparenteraient à l'isolement, une pratique bannie par la Convention de 1984.

La Ligue des droits et libertés à l'origine de la démarche

Dans ses rapports de recherche, Mme Lemonde, directrice des études supérieures en droit de l'UQAM, note que dans les centres jeunesse, les cas disciplinaires sont enfermés dans des chambres de béton, sans lumière du jour, et seulement munies d'un « punching bag ».

Bien que les centres jeunesse utilisent des termes comme « retrait ou arrêt d'agir » pour décrire ces mesures, elles seraient très comparables à des mesures d'isolement, selon Mme Lemonde.

C'est la Ligue des droits et libertés qui a remis les rapports de Lucie Lemonde aux Nations unies.

La direction des Centres jeunesse comme la ministre déléguée à la Protection de la Jeunesse, Margaret Delisle, sont persuadés que les méthodes utilisées dans les Centres jeunesse obéissent aux règles établies.


Malheureusement, nous savions dès cet instant que la ministre responsable de la Protection de la Jeunesse Margaret F. Delisle cherchait à étouffé l'affaire, et que les Enfants pris en charge par la Protection de la Jeunesse du Québec allaient continuer de vivre l'enfer.

Et c'est ainsi, que comme nous l'appréhendions, le 29 décembre 2015, ICI Radio-Canada publiait à nouveau un article(2) sur ce même sujet, mais dans une situation pire encore que celle de 2005. Nous citons l'article sans en changer un iota:


ICI Radio-Canada a écrit:
Un adolescent enfermé pendant 15 jours dans un centre jeunesse

La direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la Montérégie explique que l'enfermement d'un jeune pendant 15 jours dans un centre jeunesse est un cas exceptionnel.

En novembre 2014, le jeune de 16 ans a passé 15 jours en « bloc de retrait » au centre de la jeunesse de la Montérégie. Ces unités, privées de fenêtre et dépourvues de meubles, sont normalement utilisées lors de crises, et un jeune n'y passe jamais plus 30 minutes.

L'adolescent a rapporté à La Presse qu'il avait dû faire ses besoins sur le sol de sa cellule et qu'il avait seulement été nourri de sandwichs.

En entrevue à ICI Première, l'avocate de l'adolescent, Me Charlotte Vanier-Perras, a souligné que son client avait lui-même demandé à être transféré au «bloc de retrait» puisqu'il était violent.

«Il a une problématique de violence importante, il le reconnaît lui-même», a-t-elle précisé. Selon elle, le centre de jeunesse disait être à court de solutions et de moyens pour s'occuper du cas précis de son client.

S'agit-il d'un cas inquiétant? L'avocate rapporte que c'est effectivement préoccupant, mais qu'à son avis, c'est une exception.

«C'est un cas isolé. Dans la majorité des cas, les jeunes sont bien traités.»
- Charlotte Vanier-Perras, avocate de l'adolescent

Pas de «mauvaise foi», de la part de la DPJ

Dans son jugement par rapport à cet incident, la juge Mireille Allaire a blâmé la DPJ et les intervenants concernant la gestion de ce cas. Mais elle a refusé d'obliger la DPJ à transmettre une lettre d'excuse au jeune de 16 ans, comme le demandait son avocate. La juge avait conclu qu'elle n'avait pas à le faire étant donné qu'«on ne pouvait pas présumer de la mauvaise foi des intervenants», selon Me Vanier-Perras.

Toutefois, l'avocate salue les recommandations que la juge Allaire a faites à la DPJ afin que de telles situations ne se reproduisent plus. Entre autres, lorsqu'un jeune est en «bloc de retrait» pendant plus de deux heures, la direction du centre devra en être informée sur-le-champ.

«Les gens de la DPJ se sont engagés à respecter les recommandations de la juge et on verra si elles sont suffisantes», souligne Me Vanier-Perras.

La DPJ-Montérégie confirme que des changements ont été apportés.


Sur ce même sujet, le journaliste Philippe Teisceira-Lessard de La Presse(3) ajoute, nous citons un extrais:


Philippe Teisceira-Lessard a écrit:
Un adolescent confié à la DPJ enfermé pendant 15 jours

Un adolescent confié à la DPJ-Montérégie a été enfermé 15 jours de suite - dont trois menotté - dans une cellule vide et sans fenêtre, nourri exclusivement de sandwichs. Un viol de «plusieurs de ses droits fondamentaux» qui vaut aux services sociaux un blâme de la justice.

Jonathan*, 17 ans, a aussi rapporté qu'il avait dû faire ses besoins sur le sol de la cellule, avant d'être forcé à nettoyer. Après avoir passé quatre jours sans se laver.

Le «bloc de retrait» est destiné à être utilisé à coups de 15 ou 30 minutes, voire quelques heures, le temps qu'une crise de colère passe. Y emprisonner un jeune pendant deux semaines constitue une «mesure abusive» qui «n'est pas cliniquement défendable», a affirmé la juge Mireille Allaire dans une décision très critique à l'endroit de la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ). «L'alerte aurait dû être donnée» après un ou deux jours, déjà «une durée exceptionnelle».

La situation a d'ailleurs profondément perturbé les avocats chargés de représenter les enfants de la DPJ - et ils en ont vu d'autres. «Plus on grattait, plus on découvrait des choses. Au bureau, on a tous été troublés et surpris par l'ampleur de l'affaire», a déploré Me Charlotte Vanier Perras. «Ma directrice fait du droit de la jeunesse depuis des années, et elle était vraiment troublée.»

«Si la population savait que ce genre de chose avait lieu...», a-t-elle ajouté.

À la DPJ-Montérégie, on refuse de commenter ce cas en particulier, mais on promet d'appliquer la recommandation de la juge Allaire: la grande patronne de l'organisation est personnellement et directement avertie «chaque fois» qu'un jeune passe 24 heures en isolement. Chaque fois qu'un juge reconnaît que les droits d'un mineur ont été lésés, «c'est quelque chose qui est inacceptable», a expliqué la numéro 2 de l'organisation, Josée Morneau. «C'est sûr que ce n'est pas une situation qui est prise à la légère.»

Un jeune en détresse

Il passera les 15 jours suivants dans la cellule sans un seul meuble et sans lumière du jour. Il ne pourra en sortir qu'à raison de trois pauses de trente minutes par jour, pendant lesquelles il est menotté. S'ajoutent la douche quotidienne - le jeune se plaint toutefois d'en avoir été privé quatre jours de suite - ainsi que les passages aux toilettes et deux comparutions en cour.

En outre, il «a été menotté durant trois jours».

Pourtant, Jonathan «n'a pas été en crise durant les 15 jours où il a été en isolement. Dès qu'il [a eu repris] son calme, il aurait dû être retourné dans une unité régulière», a déploré la juge Allaire.

«Qu'un jeune en isolement mange de la nourriture froide, n'est pas, selon la Cour, un manquement au respect de ses droits, mais qu'il soit soumis à ce traitement durant deux semaines le devient», a écrit la juge.

«Du mieux qu'on peut»

Pour l'avocate de Jonathan, Charlotte Vanier Perras, la situation est complètement inacceptable.

«On n'a jamais nié les faits», soit le fait que le jeune était difficile, a-t-elle affirmé en entrevue.

Du côté de la DPJ-Montérégie, on continue de faire confiance aux règles établies et au personnel en fonction.

«L'isolement, c'est une mesure de dernier recours, et l'utilisation de menottes, c'est encore plus une mesure de dernier recours», a expliqué Josée Morneau, directrice de la protection de la jeunesse adjointe. «C'est pour la sécurité soit de la personne, soit d'autrui.»

Pour elle, ce cas démontre «la complexité de la situation et des moyens qui ne sont pas faciles à mettre en place», a-t-elle dit. «On fait face à des jeunes qui portent de grandes souffrances, qui font face à de grandes difficultés. Je vous assure qu'on tente de les accompagner du mieux qu'on peut.»

De fait, la juge Allaire a refusé de condamner la DPJ à transmettre au jeune une lettre d'excuses, «puisque la bonne foi des intervenants n'a jamais été remise en cause».

Des antécédents à la DPJ-Montérégie

Ce n'est pas la première fois qu'un juge reproche à la DPJ-Montérégie d'avoir lésé les droits d'un enfant sous sa garde. L'an dernier, deux juges ont dénoncé dans leurs jugements la tendance de l'organisation à faire fi de leurs décisions: une intervention d'un éducateur n'avait pas eu lieu et une fratrie avait été divisée. La DPJ «a délibérément fait abstraction de l'ordonnance judiciaire», a dénoncé une juge. «L'ignorance de la loi et d'un principe aussi basique en matière d'exécution d'ordonnance [...] ne peut constituer une justification», a écrit un autre. Fait inhabituel, les magistrats avaient même envoyé des huissiers dans le bureau de la grande patronne de la DPJ pour qu'elle reçoive personnellement une copie de leur jugement. Celle-ci avait affirmé à La Presse prendre «tout à fait» au sérieux la situation.


Nous trouvons inacceptable que l'avocate de l'Enfant salue les recommandations que la juge Allaire a faites à la DPJ, puisque si cette même DPJ déjà blâmer sévèrement dans une multitude de jugements à la grandeur du Québec(4) pour leur non respect "systémique" des Droits des Enfants et des ORDONNANCES de Protection, nous avons tous les motifs raisonnable de croire qu'une "recommandation" qui n'est pas obligatoire d'être respecter ne le sera pas. À preuve, c'est cette même DPJ qui a fait l'objet d'une évaluation d'un comité des Nations Unies contre la torture en 2005.

Avec tout le respect que nous avons pour la juge Allaire du tribunal de la Chambre de la jeunesse du Québec, nous ne sommes pas d'accords avec sa conclusion que "les intervenants de la DPJ ont agis de bonne foi". À preuve, ce n'est pas la première fois que cette même DPJ est blâmer sévèrement par les juges à la grandeur du Québec, ainsi que par le Protecteur du citoyen pour inaction fatale lorsqu'il est trop tard puisque les Enfants sont morts(5). Qui plus est, ça ne prend pas un grand discernement pour comprendre qu'enfermer un jeune 15 jours dans les conditions aussi cruelles que décrite précédemment, c'est inacceptable dans un Pays qui se dit pourtant "civilisé", et [en] contravention encore une fois avec la Convention internationale contre la torture. Cette bande de "sans cœur et sans scrupule" qui connaissent la Loi de la protection de la jeunesse (L.p.j.) mieux que personne sont de mauvaise foi et ils savent pertinemment ce qu'ils fonts.

Le 25 juillet dernier, nous écrivions de nouveau un article sur ce même sujet ayant pour titre: Sombre bilan de l'ONU sur les droits de la personne au Canada(6), où il est plus spécifiquement question du non respect des droits des Autochtones ainsi que des Femmes Autochtones tuées ou disparues.

À ce sujet, le nouveau gouvernement du Canada de Justin Trudeau fera enquête, mais nous savons déjà que l'exploitation honteuse des Enfants des Premières Nations qui n'en fini pas depuis des décennie ne fera pas l’objet de cette enquête. Pour ajouter à l'odieux de toute cette situation, les autorités compétentes du gouvernement du Québec et du Canada nous bloquent honteusement sur leurs pages Facebook pour nous réduire au silence, le Premier Ministre du Canada Justin Trudeau en tête de liste. Le 22 décembre dernier, nous avons écris un message à ce sujet qui avait pour Titre: CE N'EST PAS POUR RIEN SI C'EST L'OMERTÀ!(7)

Malgré tout le respect que nous avons pour le Premier Ministre du Canada Justin Trudeau, cette façon de faire honteuse de vouloir nous réduire au silence est diamétralement opposé à l'intérêt supérieur des Enfants, et à sa déclaration après l’assermentation du 29e Conseil des ministres(8) en novembre dernier, nous citons un extrais:


Justin Trudeau a écrit:
Déclaration du premier ministre du Canada suite à l’assermentation du 29e Conseil des ministres

« Nous consoliderons les assises de notre grand pays en renouvelant les relations de nation à nation avec les peuples autochtones, une démarche qui sera fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous respecterons notre obligation sacrée envers les vétérans et leurs familles, qui ont tant donné au nom de notre pays. Nous nous consacrerons également à la sécurité et à la sureté des Canadiens, ainsi qu’à la protection de leurs droits et libertés. Nous réinvestirons également dans les secteurs de la culture et des industries culturelles et créatives, et nous mettrons en place un système d’immigration qui aura pour piliers la compassion et les opportunités économiques.

« Le Canada est fort, non pas malgré sa diversité, mais plutôt à cause de sa diversité. Nous instaurerons une nouvelle forme de leadership à Ottawa, ainsi qu’une nouvelle tonalité dans le discours qui en émanera. Nous avons également pris l’engagement de poursuivre nos objectifs dans un nouvel esprit de collaboration. Mais par-dessus tout, notre gouvernement en sera un qui gouvernera pour tous les Canadiens et qui les regroupera tous.

« Nous travaillerons sans relâche pour être à la hauteur de votre confiance et, ensemble, nous bâtirons un avenir qui sera encore plus prometteur pour nos enfants et petits enfants. »


Le 9 novembre 2015, nous demandions de nouveau l'intervention de l'ONU(9), dans le cadre de la lutte contre la corruption mise en place par l'Organisation des Nations Unies. En ce même 9 novembre 2015, nous demandions l'intervention de l'UNESCO pour en finir avec l'impunité pour les crimes contre les Enfants(10), mais malheureusement le tout demeure lettres mortes jusqu'à ce jour.

Pour tout ceci et pour bien plus encore, nous avons tous les motifs raisonnable d'être très inquiet pour l'Avenir des Enfants du Québec et du Canada, c'est ce pourquoi nous demandons très respectueusement l'intervention de l'ONU. Le tout, en prenant en considération que nous avons le Devoir et la Responsabilité Civile de mettre un terme à "la gangrène et aux germes de la tyrannie"(11), pour reprendre une expression de l'Honorable juge Michel DuBois du tribunal de la Chambre de la jeunesse du Québec, et, que comme l'Honorable sénateur Anne C Cools nous avons la certitude "qu'une pathologie terrible s'est immiscée dans notre système et que nous devons faire tout en notre pouvoir pour trouver le moyen de l'extirper".

En complément d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation difficilement contestable que nous avons mis en place sur la page Facebook de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants(12), sur notre Forum PapaThème Positif(13) ainsi que sur la page officielle de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants(14).

La Fondation des VingtCœurs pour Enfants se réjouit que des voix s'élèvent pour réclamer le respect des Droits et Libertés fondamentaux des Enfants du Québec et du Canada, et, aujourd’hui, nous nous adressons à l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour joindre la voix de notre Fondation à celles qui s’élèvent et s’unissent pour réclamer le respect des Droits humains fondamentaux de même que l’application des conventions internationales protégeant ces Droits.

La Fondation des VingtCœurs pour Enfants considère qu'un refus d'agir et de prendre Action diligemment pour mettre un terme à ce véritable crime contre l'humanité d'exploitation des Enfants Québécois et Canadiens, serait de nature à entretenir et à porter une atteinte grave et irréparable à la fière tradition humanitaire au cœur des Canadiens et des Canadiennes.

Dans l'attente d'une réponse favorable, nous vous prions d'agréer, Monsieur Ban Ki-moon, l’expression de notre très haute considération.


Ritchie Bee, Président de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants
Liza Bee, Directrice Général

N.B. Comme nous n'avons pas l'adresse de courriel de M. Ban Ki-moon, nous demandons aux mis en copie conforme de lui faire parvenir notre demande d'intervention diligemment.


  1. Isolement dans les Centres jeunesse: Québec n'est pas inquiet
  2. Un adolescent enfermé pendant 15 jours dans un centre jeunesse
  3. Un adolescent confié à la DPJ enfermé pendant 15 jours
  4. Liste de jugements incriminant la DPJ et ses complices
  5. UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT POUR DES ENFANTS
  6. Sombre bilan de l'ONU sur les droits de la personne au Canada
  7. CE N'EST PAS POUR RIEN SI C'EST L'OMERTÀ!
  8. Déclaration du premier ministre du Canada suite à l’assermentation du 29e Conseil des ministres
  9. DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ONU
  10. Demande d'intervention de l'UNESCO pour en finir avec l'impunité pour les crimes contre les Enfants
  11. LA GANGRÈNE ET LES GERMES DE LA TYRANNIE
  12. Fondation des VingtCœurs pour Enfants
  13. Forum PapaThème Positif
  14. Fondation des VingtCœurs pour Enfants (page officielle)

C.c.

M. Guillermo E. Rishchynski, Ambassadeur, mission permanente du Canada auprès des Nations Unies
Courriel : canada.un@international.gc.ca
Honorable Anne C. Cools, Senator
Par courriel : anne.cools@sen.parl.gc.ca
À qui de droit, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Courriel : civilsociety@ohchr.org, InfoDesk@ohchr.org
À qui de droit, UNESCO
Courriel : wh-info@unesco.org
Mme Béatrice Vaugrante, Directrice générale d'Amnistie Internationale Canada Francophone
Courriel : direction@amnistie.ca  
M. Justin Trudeau, Premier Ministre, Parti libéral du Canada
Courriel : justin.trudeau@parl.gc.ca
M. Ralph Goodale, Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
Courriel : ralph.goodale@parl.gc.ca
Mme Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et Procureure générale du Canada
Courriel : Jody.Wilson-Raybould@parl.gc.ca
Mme Carolyn Bennett, Ministre Affaires Autochtones et du Nord du Canada - AANC
Courriel : carolyn.bennett@parl.gc.ca
M. Jean-Yves Duclos, Ministre de la Famille et des Enfants du Canada
Courriel : Jean-Yves.Duclos@parl.gc.ca
Mme Patricia Hajdu, Ministre de la Condition féminine Canada
Courriel : Patty.Hajdu@parl.gc.ca
Mme Rona Ambrose, Chef par intérim de l'opposition, Parti Conservateur du Canada
Courriel : rona.ambrose@parl.gc.ca
M. Stephen Harper, Conservateur
Courriel : stephen.harper@parl.gc.ca
M. Tom Mulcair, Chef du NPD du Canada
Courriel : thomas.mulcair@parl.gc.ca
Mme Ginette Petitpas Taylor, Whip adjointe du gouvernement
Courriel : Ginette.PetitpasTaylor@parl.gc.ca
M. Maxime Bernier, Conservateur
Courriel : maxime.bernier@parl.gc.ca
M. Gérard Deltell, Conservateur
Courriel : Gerard.Deltell@parl.gc.ca
M. Stéphane Dion, Ministre des Affaires étrangères
Courriel : stephane.dion@parl.gc.ca
M. Jacques Gourde, Conservateur
Courriel : jacques.gourde@parl.gc.ca
M. Romeo Saganash, NPD Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou
Courriel : Romeo.Saganash@parl.gc.ca
M. Denis Lebel, Conservateur
Courriel : denis.lebel@parl.gc.ca
M. Philippe Couillard, Premier Ministre du Québec et ministre responsable des dossiers jeunesse
Courriel : philippe.couillard@plq.org
Mme Annick Murphy, Directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec
Courriel : annick.murphy@dpcp.gouv.qc.ca
Mme Lise Thériault, Ministre de la Sécurité publique du Québec
Courriel : ministre@msp.gouv.qc.ca
M. Gaétan Barrette, Ministre de la Santé et des Services Sociaux du Québec
Courriel : ministre@msss.gouv.qc.ca
Mme Stéphanie Vallée, Ministre de la Justice du Québec
Courriel : ministre@justice.gouv.qc.ca
Mme Francine Charbonneau, Ministre de la Famille responsable de la Lutte contre l'intimidation (Québec)
Courriel : ministre.famille@mfa.gouv.qc.ca
M. Jean-Marc Fournier, Ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes
Courriel : jean-marc.fournier-sala@mce.gouv.qc.ca
M. Pierre Karl Péladeau, Chef de l’opposition, Parti Québécois
Courriel : Pierre-Karl.Peladeau.STJE@assnat.qc.ca
M. Jean-François Lisée, porte-parole de l'opposition en matière de Protection de la jeunesse (DPJ), Parti Québécois
Courriel : Jean-Francois.Lisee.ROSE@assnat.qc.ca
M. Bernard Drainville, Député du Parti Québécois
Courriel : Bernard.Drainville.MAVI@assnat.qc.ca
M. François Legault, Chef de la Coalition Avenir Québec
Courriel : flegault-asso@assnat.qc.ca
Mme Raymonde Saint-Germain, Le Protecteur du citoyen
Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca
M. Jacques Frémont, Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Courriel : presidence@cdpdj.qc.ca
À qui de droit, Tribunal canadien des Droits de la personne
Courriel : registrar@chrt-tcdp.gc.ca
À qui de droit, Tribunal des Droits de la personne du Québec
Courriel : tribunal.personne@judex.qc.ca
À qui de droit, Conseil de la Magistrature du Québec
Courriel : information@cm.gouv.qc.ca
Mme Agnès Maltais, Parti Québécois
Courriel : Agnes.Maltais.TASC@assnat.qc.ca
Mme Lucie Charlebois, Ministre déléguée responsable de la Protection de la jeunesse (DPJ)
Courriel : ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca
Mme Françoise David, Québec solidaire
Courriel : fdavid-goui@assnat.qc.ca
Mme Manon Massé, Québec solidaire
Courriel : Manon.Masse.SMSJ@assnat.qc.ca
M. Amir Khadir, Québec solidaire
Courriel : akhadir-merc@assnat.qc.ca
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