LES ORPHELINS D'HUBERDEAU

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LES ORPHELINS D'HUBERDEAU

Message  PapaThème le Mar 11 Nov 2008 - 0:44

Si je ne reprend pas le texte de ce reportage de l'émission ZoneLibre, c'est simplement parce que je ne recommande pas ça aux moins de 18 ans et aux cœurs sensibles.

Sad LES ORPHELINS D'HUBERDEAU Sad

En complément d'information, Huberdeau c'est exactement «l'orphelinat» où l'enfer de l'Honorable Madame Andrée Ruffo à commencer! Je vais vous revenir sur ce dernier point ici même.
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La dernière chose que le témoin dit bêtement sous serment

Message  PapaThème le Mar 11 Nov 2008 - 14:07

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC


CONSEIL DE LA MAGISTRATURE



NOS : CM-8-97-45 [5]
CM-8-97-47 [6]
CM-8-97-48 [7]
CM-8-97-50 [8]
CM-8-97-51 [9]
CM-8-97-54 [11]


Montréal, ce 15 décembre 2000


Plaintes de :


Miville Lapointe
Claude Lamothe
et autres


à l'égard de :


Madame la juge Andrée Ruffo, J.C.Q.


________________________________________________________

RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE

______________________________________________________________



[1] À diverses dates de janvier 1998, des plaintes étaient déposées auprès du Conseil de la Magistrature (le Conseil), reprochant à madame la juge Andrée Ruffo certains manquements au Code de déontologie.

[...]

[111] Lors de cette audition, madame la juge Andrée Ruffo veut savoir pourquoi l'adolescente n'est pas demeurée chez la ressource où elle était. On lui explique ainsi la situation:

«PAR LA COUR :
Q. Pourquoi est-ce que M… n'est pas demeurée chez madame Allaire ?
R. Euh, je vous ai dit, j'ai contacté la mère au téléphone et madame m'a dit : «Je sais que ma fille a besoin de moi, je veux la reprendre chez moi, compte tenu qu'elle doit aller en vacances je veux la prendre chez moi», parce qu'elle devait quand même aller en vacances chez sa mère, après l'école. C'était la dernière journée d'école aussi, elle avait fini l'école.
ME BENOÎT LEMIRE :
Q. Puis suite à ces vacances-là, je pense que votre témoignage tout à l'heure c'était de dire qu'il y a eu une demande de M… et de sa mère ?
R. Oui, exactement.
PAR LA COUR :
Q. Mais à quelle date M… est-elle allée chez sa mère, après madame Allaire ?
R. Le 18.
ME JEAN GAUTHIER :
Le Lendemain.
R. Le lendemain. C'est son père lui-même qui est venu la chercher. C'est ton père qui était venu te chercher ?
Par une tierce personne :
Hum.
PAR LA COUR :
Q. Les vacances de M… chez sa mère, c'était pour combien de temps ?
R. Euh, c'était jusqu'au 30 juin, parce que de toute façon la demande à Montréal était déjà acheminée.
Q. O.K., c'était jusqu'au 30 juin. Pourquoi M… a-t-elle été maintenue chez sa mère après ?
R. Parce qu'elle avait manifesté le désir d'y rester.
Q. Avez-vous déjà entendu parler de l'ordonnance du juge Lafond ?
R. Oui, je l'ai vue. Qu'il avait demandé de favoriser les contacts entre M… et sa mère ?
Q. Pour vous, les contacts, c'était ça, la maintenir dans sa famille ?
R. Non.
Q. C'était quoi les contacts ?
R. C'est justement, c'est pour ça que j'avais préparé le rapport pour retourner au Tribunal pour modifier l'ordonnance.
Q. Mais ça c'est le 7 août que vous l'avez fait, c'est pas au mois de juin, c'est pas au mois de juillet que vous l'avez fait, c'est au mois d'août ?
R. Oui.
Q. Puis au mois de juillet vous laissez M… chez sa mère, à l'encontre du jugement ?
R. Euh…
Q. Le jugement dit "famille d'accueil". M… va en vacances chez sa mère, vous me dites jusqu'à la fin de juin; au mois de juillet, pourquoi M… est-elle chez sa mère ?
R. Parce que M…elle-même avait manifesté le désir d'y rester.
Q. Malgré le jugement du juge Lafond, vous la maintenez chez sa mère; il y a un jugement;
…mois de juillet, à ce moment-là je vous demande qu'est-ce qui se passe, elle devait être en famille d'accueil; elle est pas en vacances du 15 juin au 15 septembre chez sa mère, quand même là! Alors, vous me dites : la période de vacances c'est du 15 juin à la fin juin. Vous la laissez là parce que M… veut rester chez sa mère, malgré le jugement du juge Lafond! Très bien.
ET LE TÉMOIN NE DIT PLUS RIEN.»


[112] Madame la juge Andrée Ruffo rend ensuite sa décision et ordonne le placement de M… en ressource résidentielle de réadaptation (R.R.R.).

[113] Au sujet de la situation constatée suite à l'ordonnance de monsieur juge Normand Lafond, elle dit ceci:
«Et je déclare les droits de cette enfant à la protection, lésés, et j'estime que le Directeur de la protection de la jeunesse a compromis le développement et la sécurité de cette enfant-là. Alors, c'est l'inexécution des ordonnances et c'est l'attitude du Directeur de la protection de la jeunesse qui a mis cette enfant en péril, mais de façon horrifiante. Alors, je déclare : droits lésés.»

[...]

Ainsi, à la question; «...à l'encontre du jugement ?» La seule chose que le témoin dit bêtement sous serment c'est : Euh…

Ne craignez rien ce n'est qu'un début, dans mon prochain message regardez bien comment le D.p.j. est passer maître dans l'art de mettre le feu au derrière d'un juge outrageusement.

(La longueur du message dépasse la limite autorisée.)
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De plus en plus PAYANTS $$$ LES ORPHELINS D'HUBERDEAU!

Message  PapaThème le Mar 11 Nov 2008 - 14:13

(la suite)

Source : Lapointe c. Ruffo, 2000
[...]

[186]      Plainte CM-8-97-47 (6)
«Le 8 janvier 1998


STRICTEMENT CONFIDENTIEL



L'Honorable Juge Jean Alarie
Conseil de la magistrature
Palais de Justice de Québec
300, boulevard Jean-Lesage
Salle RC08
Québec (Québec)
GlK 8K6


Objet:  Demande d'enquête
Plainte de monsieur Claude Lamothe, directeur de la protection
de la jeunesse des Centres jeunesse des Laurentides à l'égard
de Madame le Juge Andrée Ruffo


RE:   Audition du 19 novembre 1997

700-41-000548-965

Audition du 20 novembre 1997
Audition du 4 décembre 1997

700-05-005607-977

[...]

Le plaignant soumet respectueusement que l'Honorable Juge Andrée Ruffo a failli à ses obligations prévues au Code de déontologie le 4 décembre 1997 et demande au Conseil de faire enquête sur la situation et de prendre les mesures appropriées dans les circonstances.


Monsieur Claude Lamothe
Directeur de la protection de la jeunesse
Des Centres jeunesse des Laurentides



CL/jb»


[187]      Le 13 novembre 1997, la direction de la protection de la jeunesse présente au Tribunal une requête en hébergement obligatoire visant l'adolescent Y…

[188]      En arrivant au Tribunal, madame la juge Andrée Ruffo voit un jeune assis par terre.  Passant près de lui, elle l'entend dire qu'il venait de passer une semaine en isolement et qu'il était découragé.  Il donne son nom à madame la juge Andrée Ruffo qui le lui demande et ajoute qu'il avait passé des semaines comme ça.  Madame la juge Andrée Ruffo informe de cette situation madame la juge Marie L. Prévost qui devait entendre la requête visant Y…

[189]      C'est cependant madame la juge Andrée Ruffo qui sera saisie de ce dossier.

[190]      Lors de l'audition, elle s'exprime ainsi au sujet de ce qui lui a été révélé concernant Y… :
«LA COUR:
Oui, si vous permettez, Me Bélanger, je ne peux pas vous interrompre.  Alors j'ai informé avant l'heure du dîner, j'ai informé les procureurs que j'avais rencontré Y… en sortant de l'ascenseur et que je vous avais entendu avoir une conversation avec le transporteur, disant que vous aviez passé une semaine dans votre chambre et je vous ai demandé votre nom et où vous étiez.  Alors j'ai transmis cette information-là aux procureurs.  Et l'autre chose c'est quand j'ai poursuivi pour ouvrir la porte, je vous ai entendu dire au transporteur que c'était pas la première fois, que c'est arrivé souvent même.  Alors j'ai transmis, parce qu'on va éclaircir ça.»


[191]      Y… revient devant le Tribunal le 19 novembre suivant.  Monsieur Claude Lamothe, ayant été assigné comme témoin par le Tribunal, est présent.

[192]      Madame la juge Andrée Ruffo interroge les intervenants sur le statut qu'avait Y… à l'intérieur de l'institution soit le Centre Huberdeau, sur l'isolement dont il avait été l'objet, sur la nature de cette mesure et les buts qu'elle vise.  Madame la juge Andrée Ruffo interroge également les éducateurs et autres intervenants présents sur les règles de régie interne en vigueur au Centre Huberdeau et sur la publicité qu'on en fait.

[193]      Des longs échanges intervenus entre madame la juge Andrée Ruffo, les témoins et des personnes dans la salle d'audience,[53] on peut constater que les professionnels du Centre Huberdeau considéraient qu'un plan d'accompagnement individualisé comprenant l'isolement, s'avérait nécessaire afin de favoriser une prise de conscience chez Y…qui avait un grave problème de toxicomanie, et faire cesser ses comportements déviants.  Madame la juge Andrée Ruffo s'interrogeait sur le bien-fondé de cette mesure, de sa durée ainsi que son aspect punitif ou éducatif.[54]

[194]      Monsieur Claude Lamothe, directeur de la protection de la jeunesse, directeur provincial, directeur des services internes et directeur des services à la clientèle, est interrogé par madame la juge Andrée Ruffo.

«INTERROGÉ PAR LA COUR
L'HONNORABLE JUGE ANDRÉE RUFFO, J.C.Q.:
Q Alors nous parlons d'Huberdeau aujourd'hui.  Alors les règles internes ont été décidées par… il y a eu un règlement du conseil d'administration ?
R Oui.
Q  À quel moment ?
R  Selon les informations que j'ai, c'est en juin 95.
Q  Quand vous dites : «Selon les informations» que vous avez, qu'est-ce que ça veut dire ?
R  Ça veut dire que ce que j'ai dit dans le petit pamphlet, on fait référence à juin 95 et ce que j'attends par fax, c'est les résolutions et les confirmations de ça.
Q  Très bien.  Alors, pour votre information, votre éducation personnelle, ça a été adopté le dix-neuf (19) juin 95 et modifié le vingt-six (26) juin 96.
Dans ces règles internes, monsieur Lamothe, je vois à la page 1, que je vous passerai puisque nous n'avons qu'un…
ME LOUISE BÉLANGER :
Le code de vie ?
LA COUR :
Non non, pas le code de vie, les règles internes, selon la loi.
Q  Je lis au dernier paragraphe, mais que je vais vous passer :
«Ce qui vous est présenté dans ce document, ce sont les informations qui seront affichées sur l'unité, dans les services internes. »
Q  Est-ce que ce document-là est le même que le pamphlet ?
R  Non.
Q  Non ?  Si c'est pas le même que le pamphlet, je vous dirais que ça est probablement pas affiché, parce que ce que j'ai en mémoire, de mémoire, c'est la pamphlet qui a dû être affiché.
R  Oui.
Q  Et dans ce règlement interne, vous précisez même que ce que vous donnerez à vos bénéficiaires, ce ne sera pas ce règlement interne que la Loi vous oblige à leur donner, mais un pamphlet.
R  C'est la même chose.  Je l'ai lu en diagonale.  Ça semble être la même chose.
Q  C'est identique.  Où est-ce que j'ai mis mon pamphlet.  Ça, c'est votre pamphlet, O.K.  Puis ça, c'est votre... «Mesures éducatives et disciplinaires » ?  Bien.  Voulez-vous s'il vous plaît me dire où vous trouvez ça dans le pamphlet ?
R  Ici.
Q  O.K., très bien.
L'application des mesures ici, où est-ce que vous retrouvez ça dans vos règlements internes, les nouveaux ?
R  …
Q  Excusez-nous si on se promène là, mais…
R  C'est pas la même chose.
Q  Voilà!  Qu'est-ce que dit la Loi, monsieur Lamothe ?
R  …
Q  Vous la connaissez, la Loi ?  Qu'est-ce que dit la Loi ?
R  Ça se peut-tu…
Q   «Une copie des règles internes doit être…
R Est-ce que ça se peut qu'il soit plus complet que ça ?
Q  Non, monsieur.
R  Non ?
Q  C'est pas la question.  La question c'est ça qui a été adopté, puis la Loi vous dit que c'est ça.  Parce que si dans votre pamphlet, vous dites quelque chose qui est pas là-dedans – ce qui est le cas, parce que je l'ai bien étudié - à ce moment-là, c'est pas ça.  Autrement dit, vous dites à votre conseil d'administration : «Adoptez ça, puis nous autres, on va dire ça aux centres d'accueil ».  C'est pas ce que la Loi dit.  La Loi dit :
«Ce que vous avez adopté, vous l'affichez. »
C'est pas ce que la Loi dit.  Alors ça, moi, je le retrouve pas.  Quand je vois…quand je vois – et c'est ce qui me heurte le plus - :
« Le premier niveau, ce sont les mesures éducatives – parfait, hein – qui sont simples, discrètes et qui visent à t'aider à changer rapidement ton comportement. »
Bon deuxième niveau, c'est les mesures disciplinaires, mais les mesures disciplinaires, c'est pas une mesure éducative ?  Non ?  Moi j'ai toujours pensé que les mesures disciplinaires, c'était des mesures éducatives.  C'est ce que j'ai compris de la Loi.  Et ça, c'est toujours pas dans vos règles internes, hein ?  C'est toujours pas dans vos règles internes.
Puis le troisième niveau, ah bien là, c'est autre chose.  Ça, c'est prolonger, c'est une stratégie spéciale et c'est toujours pas dans vos règles internes.
Je pense pas qu'un conseil d'administration bien informé, bien éduqué, bien renseigné ait pu faire ça, aurait pu faire ça.  C'est ce que vous avez fait adopter, ça, pas ça.
Quand vous dites dans vos règles – d'ailleurs, que je vais déclarer illégales – quand vous dites dans vos règles internes que vous avez fait adopter par ce conseil d'administration-là :
«Par ailleurs, sera remis à chaque usager recevant des services de réadaptation et à ses parents, un dépliant »
est-ce que, quand vous avez fait adopter ça, les membres du conseil d'administration avaient le dépliant ?
R  Je me souviens pas.
Q  Très bien.  Vous allez pouvoir vérifier pour moi.  C'est facile, dans vos procès-verbaux, ça va être indiqué.  J'imagine que vos membres du conseil d'administration ont étudié ça.  Est-ce que je me trompe ?
R …
Q  Est-ce que vous étiez présent ?
R  D'après moi, oui.
Q  Vous étiez présent.  Donc, je vais vous demander de regarder au procès-verbal et de voir si, quand vous avez fait étudier vos règles internes, vous avez fait étudier un pamphlet qui n'est pas identique et qui dit autre chose.  Bien.  Alors on va regarder ça ensemble. »


[195]      Dans cette affaire témoignait monsieur Dominic Marier, éducateur, qui était intervenu auprès de Y…  Madame la juge Andrée Ruffo l'interroge sur sa formation, ses qualifications et ses interventions auprès de l'adolescent.  Elle interroge également monsieur Claude Lamothe au sujet de l'embauche de monsieur Dominic Marier et des politiques d'embauche au Centre Huberdeau.

«MADAME LA JUGE RUFFO :
J'aimerais que vous me disiez quelle est votre politique aussi, d'embauche ?  Quels sont les critères que vous demandez pour embaucher quelqu'un comme éducateur ?  Qu'est-ce qu'un éducateur ?  J'aimerais que vous m'aidiez à comprendre.
R  Les politiques du centre jeunesse ?  Parce que ce qui est embêtant, avec ce que vous me posez comme question, l'embauche, c'est…
Q  Vous êtes le directeur à Huberdeau ?
R  L'embauche, même à Huberdeau, l'embauche, il y a le directeur des ressources humaines qui est responsable, entre autres, de ça.
Q  Qui embauche à Huberdeau ?
R  À Huberdeau, dans le processus qui a l'air à se passer… C'est parce qu'il y a toute une politique qui a été adopté par les ressources humaines, la direction des ressources humaines.
Q  Comment ça se fait qu'une personne bien-pensante et honnête et sincère se retrouve avec un secondaire v ?  J'aimerais savoir.  Quels sont les critères d'embauche.  Si vous voulez avoir les politiques…
Q  Ah oui!
R  … qui existent, on va prendre les documents, puis on va vous faire parvenir les documents.
Q  Très bien … (inaudible).
R  Mais c'est pas sous ma responsabilité, les politiques.
Q  Bien ce sont les…   Qui a embauché…  Vous êtes directeur à Huberdeau.  Vrai ?  Qui a embauché monsieur ?
R  Bien, il est mieux placé, je dirais, que moi pour le savoir, parce qu'il a rencontré les personnes.
Q  Vous êtes directeur à Huberdeau, monsieur.
R  Oui.
Q  Qui embauche chez vous ?
R  Parce que vous me posez une question spécifique, en lien avec un intervenant et j'ai…
Q  Non non.
R  Qui a embauché monsieur Marier ?
Q  Qui embauche à Huberdeau ?
R  L'embauche à Huberdeau se fait en fonction des politiques des centres jeunesses des Laurentides, qui ont été établies par la Direction des ressources humaines.
Q  Bon.  Qui fait ces… où sont ces politiques?
R  Y sont au niveau de la direction des ressources humaines.
Q  Et qui dirige les ressources humaines ?
R  Monsieur André Dalfond.
Q  Très bien.  Alors vous aurez monsieur André Dalfond demain matin à neuf heures trente (9 h 30), avec ces documents-là.  Je veux vous revoir à neuf heures trente (9 h 30) aussi demain matin.  Je veux savoir qui a embauché monsieur.  Je vais lui demander.  Qui vous a embauché, monsieur?
UNE VOIX DANS LA SALLE :
L'entrevue s'est faite par Daniel Calvé et René Lacombe.
LA COUR :
Très bien.  Je veux avoir ces personnes-là, demain matin à neuf heures trente (9 h 30) et je vous redis, monsieur, que ça n'est pas personnel.  J'espère que vous le comprenez.  J'espère que vous le comprenez.  Ça n'est pas personnel, mais ce sont nos enfants les plus souffrants qu'on envoie à Huberdeau et je ne sache pas qu'avec un Secondaire V, puis un cœur grand comme ça avec une expérience de gardien de sécurité, ça nous fasse quelqu'un…
R  Je peux vous dire tout de suite…
Q  Oui.
R  …que la place du cœur, pour nous, a une priorité.
Q  Je suis contente, monsieur.  Alors vous viendrez nous dire qu'il s'agit d'avoir un grand cœur pour être chez vous et je vous incite…
R  (inaudible).
Q  Je vous incite à lire ça, monsieur.  Est-ce que je peux vous demander de le lire jusqu'à demain matin ?
R  Non.
Q  Je ne peux pas vous le demander.  Bon, je vous ordonne, monsieur, de lire.  C'est vous qui êtes le directeur à Huberdeau ?  Je vous ordonne de lire ses chronos et je vous revois à neuf heures et trente (9 h 30) demain matin.  Ça va ?  Vous êtes le directeur d'Huberdeau.  Ce jeune-là vient d'Huberdeau.  Cette personne-là travaille à Huberdeau.  Je m'excuse de ne pouvoir continuer, je suis en colère et je pense que ce ne sont pas des attitudes qui doivent prévaloir quand on a un jeune à prendre en considération.
ET LE TÉMOIN NE DIT PLUS RIEN.»


[196]      Avant de suspendre l'audition pour la continuer le lendemain, madame la juge Andrée Ruffo émet l'ordonnance qui:

«ME LOUISE BÉLANGER :
Quant aux personnes présentes, madame la Juge, est-ce qu'elles peuvent être dispensées d'être présentes demain, compte tenu que je pense qu'il y a une nécessité, peut-être sur le plancher ?
LA COUR :
Je voudrais vous voir, comme je vous dis, parce que je vais poursuivre au niveau des critères d'embauche.  Je vais poursuivre.  Et je voudrais avoir la liste des employés d'Huberdeau, la liste de tous les employés d'Huberdeau, avec leur curriculum vitae, avec leurs compétences et leurs qualifications, pour demain, neuf heures trente (9 h 30).»


[197]      Le lendemain, 20 novembre 1997, monsieur Claude Lamothe présente une requête en évocation et en sursis.

[...]
CONCLUSIONS

Mis à part la pléthore de comportements OUTRAGEANTS et HORS LA LOI du D.p.j. et de ses mandataires, si Madame Ruffo lui avait flanqué une ORDONNANCE de comparaître pour OUTRAGE AU TRIBUNAL ET ENTRAVE À LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE dès cet instant;

Q. Est-ce que je peux vous demander de le lire jusqu'à demain matin?

R.  Non.

...j'ai la certitude que la requête du D.p.j. pour évincer Madame Ruffo dès le lendemain aurait été sans effet, si ce n'est de faire la preuve de façon encore plus flagrante que l'objectif du D.p.j. était de se venger de Madame Ruffo, cette femme d'Honneur humiliée de ses pairs et de toute une population d'aveugles, qui n'était manifestement pas dupe des responsables de «l'orphelinat» d'Huberdeau.

Donc, toujours aussi payants, que dis-je, de   plus en plus PAYANTS $$$ LES ORPHELINS D'HUBERDEAU! Arrow


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